Avant-propos de M^me Christine Lagarde, présidente de la BCE

L’année 2024 n’a pas été une année comme les autres puisque nous avons célébré le dixième anniversaire du mécanisme de surveillance unique (MSU), mis en place le 4 novembre 2014. Au cours de cette première décennie, la supervision bancaire européenne s’est non seulement imposée comme l’une des principales étapes de l’intégration européenne depuis la création de l’euro, mais a également dépassé les attentes dans l’accomplissement de ses missions.

Les banques soumises à sa surveillance prudentielle sont devenues beaucoup plus résilientes pendant cette période. Même si l’économie européenne a été mise à l’épreuve par la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi, les établissements bancaires supervisés ont maintenu des niveaux solides de rentabilité, d’adéquation des fonds propres et de liquidité.

Au troisième trimestre 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) et le ratio de liquidité à court terme se sont établis à respectivement 15,7 % et 158,5 % en données agrégées. Cette solidité financière a permis aux banques de soutenir efficacement l’économie dans son ensemble et de contribuer à la bonne transmission des politiques de taux d’intérêt de la BCE.

En 2024, le processus de désinflation étant en bonne voie, un tournant important s’est opéré dans l’orientation de la politique monétaire de la BCE, qui a amorcé une phase d’inversion en réduisant ses taux d’intérêt directeurs. Les banques ont tenu compte de ces évolutions en ajustant leurs conditions d’octroi de prêts. Mais l’année a également été marquée par des défis persistants dus à la volatilité de l’environnement extérieur, qui devrait également perdurer. Le contexte géopolitique mondial est en proie à l’instabilité, en raison notamment de la guerre injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, des conflits au Moyen-Orient et des échanges internationaux toujours tendus. Ces facteurs continuent d’éprouver la résilience des banques, soulignant la nécessité d’une surveillance prudentielle vigilante qui renforce les défenses contre les menaces macrofinancières et les chocs géopolitiques.

Les banques doivent également rester capables de s’adapter aux défis structurels et aux transformations profondes qui en découlent. Le changement climatique et la numérisation remodèlent le paysage bancaire. Avec la hausse des températures planétaires, les catastrophes climatiques telles que les incendies de forêt et les inondations sont devenues plus fréquentes. La capacité des banques à gérer et à atténuer les risques liés au climat et à l’environnement demeurera une priorité prudentielle.

Dans le même temps, les progrès technologiques entraînent des évolutions rapides dans certains secteurs, notamment le secteur bancaire. La transformation numérique est devenue essentielle aux banques pour préserver leur compétitivité, mais doit s’accompagner d’une gestion adéquate des risques en vue de traiter des problématiques telles que la dépendance excessive à l’égard des fournisseurs de services informatiques et la menace persistante de cyberattaques. Comme le prévoit le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act), la BCE entend intensifier ses activités prudentielles dans ce domaine en 2025.

Ce faisant, nous maintiendrons notre détermination à promouvoir un secteur bancaire solide, résilient et tourné vers l’avenir, qui soit capable de relever les défis autant que de saisir les opportunités, et, in fine, de soutenir l’économie dans son ensemble.

Avant-propos de M^me Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance prudentielle

En 2024, nous avons pu célébrer une décennie de progrès dans la mise en place d’une surveillance prudentielle efficace du secteur bancaire en Europe. Ses réussites, la supervision bancaire européenne les doit notamment à l’expertise et au dévouement des équipes de la BCE et des autorités compétentes nationales, que je tiens à remercier sincèrement pour leur travail sans relâche. Leurs efforts ont été déterminants pour le maintien de la stabilité et de l’intégrité du secteur bancaire européen.

Ce secteur est aujourd’hui plus résilient qu’il y a dix ans, grâce à une meilleure surveillance prudentielle, au renforcement de la réglementation, ainsi qu’à l’amélioration de la gestion des risques par les banques et aux mesures décisives prises en réponse aux chocs tels que la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique. Dans un contexte international actuellement difficile, des normes réglementaires robustes et une supervision efficace contribuent à préserver la solidité et la stabilité des banques. Lorsqu’elles sont résilientes et bien capitalisées, les banques sont les mieux à même de soutenir l’économie réelle via la fourniture de services financiers, y compris en périodes de tensions.

Leur résilience est devenue d’autant plus cruciale que l’environnement dans lequel elles opèrent évolue. Les risques macroéconomiques et géopolitiques se sont intensifiés, les risques liés au climat et à la nature doivent être dûment pris en considération, la transformation numérique du secteur financier a une incidence sur l’environnement concurrentiel, et les changements structurels de l’économie réelle pourraient avoir des répercussions sur la qualité des actifs. Dans ce contexte, les banques doivent adapter leurs cadres de gestion des risques et s’assurer d’être préparées à des scénarios défavorables.

Parallèlement, la supervision doit être axée sur les risques, tournée vers l’avenir et capable de réagir aux évolutions de l’environnement − comme nous l’avons souligné dans nos priorités prudentielles pour 2025-2027.

Premièrement, les banques doivent être suffisamment résilientes pour faire face à l’éventualité de menaces macrofinancières négatives et de chocs géopolitiques. Le SREP 2024 a montré que les établissements importants soumis à la surveillance prudentielle de la BCE disposent de positions de fonds propres et de liquidité solides. C’est également le cas des établissements moins importants supervisés par les autorités compétentes nationales. Cependant, la possibilité d’une détérioration de la qualité des actifs et de perturbations économiques causées par des conflits géopolitiques ou les effets de sanctions financières exige des banques qu’elles redoublent de vigilance, disposent de fonds propres suffisants et soient dotées de systèmes de gouvernance et de gestion des risques solides. En outre, la résilience opérationnelle, en particulier dans le domaine de la cybersécurité, est tout aussi importante que la résilience financière.

Deuxièmement, les banques doivent remédier rapidement aux faiblesses dont elles font preuve en matière de résilience et de gestion des risques. Ces insuffisances concernent notamment la gouvernance et la gestion des risques liés au climat et à l’environnement. Par ailleurs, les banques doivent disposer de systèmes adéquats d’agrégation des données sur les risques et de notification des risques de façon que leurs organes de direction puissent prendre des décisions éclairées dans un environnement qui évolue rapidement. Nous continuerons de surveiller ces domaines et prendrons des mesures prudentielles si nécessaire.

Troisièmement, les banques doivent réagir de manière stratégique à la numérisation des services financiers et gérer les risques associés. Étant donné qu’elles sont de plus en plus nombreuses à adopter des outils numériques avancés pour améliorer leur efficacité et répondre aux attentes de leurs clients, nous continuerons d’évaluer leurs stratégies numériques afin de limiter les risques.

À l’instar des banques, les autorités de surveillance doivent s’adapter à un environnement en constante évolution. Ainsi, en 2024, le conseil de surveillance prudentielle a décidé de réformer le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) en vue de simplifier nos procédures et d’accroître l’efficacité et l’efficience de la supervision bancaire, tout en la rendant davantage axée sur les risques propres à chaque banque, assurant une correction plus rapide et plus systématique des constats prudentiels.

Pour l’avenir, nous restons fermement déterminés à veiller à la sécurité et à la solidité des banques que nous supervisons, ainsi qu’à la stabilité du système financier. Cette approche permettra au secteur bancaire de faire face aux défis et de saisir les opportunités d’un monde en mutation.

Conjointement aux efforts fournis en matière de surveillance, un cadre réglementaire solide visant la résilience est essentiel à la préservation de la stabilité financière. En effet, il est nécessaire de faire progresser la législation relative au cadre de gestion des crises et d’assurance des dépôts de sorte que les autorités de l’union bancaire, en particulier le conseil de résolution unique, puissent plus efficacement gérer les défaillances bancaires et protéger les déposants. L’achèvement de l’union bancaire et l’accomplissement de nouveaux progrès vers une union des marchés des capitaux restent des priorités essentielles en vue du renforcement de la résilience et de l’intégration du système financier européen.

Nouer un dialogue étroit avec la société civile est indispensable pour s’assurer son soutien en faveur d’une surveillance forte et efficace. Nous maintenons notre engagement de transparence et de responsabilité élevées vis-à-vis des décideurs politiques européens, et faisons davantage appel aux organisations de la société civile. Nous avons approfondi notre collaboration avec d’autres autorités internationales – un effort particulièrement décisif compte tenu des nouveaux défis géopolitiques. Nous continuerons à œuvrer avec toutes les parties prenantes pour promouvoir un système financier résilient et efficace à même de soutenir une croissance économique durable dans l’ensemble de la zone euro.

1 La supervision bancaire en 2024

1.1 La résilience financière des banques soumises à la supervision bancaire européenne en 2024

Les positions de fonds propres et de liquidité des banques soumises à la supervision bancaire européenne sont globalement solides. Le ratio transitoire agrégé de fonds propres de catégorie 1 (ratio CET1) des établissements importants s’est établi à 15,7 % au troisième trimestre 2024, après 15,6 % en 2023 en glissement annuel ^[1], tandis qu’il a atteint 18,4 % pour les établissements moins importants. Les ratios de levier transitoires agrégés sont restés globalement stables, à 5,8 % pour les établissements importants, et se sont améliorés à 9,8 % en glissement annuel (+ 0,45 point de pourcentage) pour les établissements moins importants.

En 2024, le ratio de liquidité à court terme était de 158,5 % pour les établissements importants et de 216,8 % pour les établissements moins importants. Le ratio de financement stable net agrégé s’est établi à 126,9 % pour les établissements importants et à 133,7 % pour les établissements moins importants.

La rentabilité des banques soumises à la supervision bancaire européenne reste plus élevée qu’au cours de la période de faibles taux d’intérêt, avant mi-2022. En 2024, le revenu net d’intérêts a stagné, tandis que les revenus tirés de commissions ont augmenté. Les facteurs défavorables affectant les coûts de financement ont diminué, sous l’effet de la baisse des taux. La dynamique haussière des taux appliqués aux dépôts a pris fin avec la baisse des taux directeurs de juin 2024. Dans l’ensemble, les frais liés aux taux d’intérêt sont restés élevés, les engagements arrivant à échéance ayant renchéri à la suite de réévaluations.

En 2024, la rentabilité financière agrégée, annualisée depuis le début de l’année, des établissements importants s’est établie à 10,2 %, par rapport à 10,0 % en glissement annuel, reflétant largement les évolutions des taux d’intérêt atténuées par une légère augmentation des fonds propres. Pour les établissements moins importants, la rentabilité financière a atteint 8,2 %, contre 8 % en 2023 en glissement annuel.

La qualité des actifs était globalement stable en 2024. Le ratio global des prêts non performants (non-performing loans, NPL) des établissements importants s’est établi à 1,9 % ^[2], avec une augmentation continue du volume des NPL de 13,9 milliards d’euros au cours des neuf premiers mois de 2024. Le volume total des NPL des établissements importants a atteint 360,5 milliards d’euros en 2024.

Toutefois, des poches de risque ont été observées dans certains portefeuilles, émanant principalement des secteurs plus sensibles aux évolutions des taux d’intérêt tels que les petites et moyennes entreprises (PME) et l’immobilier commercial. Les prêts aux PME affichent un nombre croissant de retards de paiement et de défauts, qui ont porté le ratio de NPL des PME à 4,9 %. Le marché de l’immobilier commercial a continué à faire face à une correction importante des prix ^[3]. Conjugué à une pression croissante sur la capacité des emprunteurs à refinancer des prêts arrivant à échéance dans le domaine de l’immobilier commercial en raison des taux d’intérêt plus élevés, cela a entraîné une hausse des NPL dans certains pays. Les banques ont commencé à augmenter leurs provisions pour les prêts aux entreprises, le coût du risque augmentant marginalement pour s’établir à 0,5 % en 2024, après 0,4 % en 2023 en glissement annuel. Le ratio de couverture des NPL sur les entreprises a atteint des niveaux historiquement bas, à 42,1 % en 2024, en raison notamment de la cession de NPL existants qui étaient correctement provisionnés.

L’assouplissement récent des critères d’octroi des banques pour les prêts hypothécaires a favorisé une augmentation des prêts immobiliers résidentiels, les indicateurs du risque de crédit étant stables et le ratio de NPL se situant à 1,6 % en 2024 pour les établissements importants.

1.2 Priorités prudentielles pour 2024-2026

1.2.1 Vue d’ensemble

Au cours des deux dernières années, les perspectives du secteur bancaire ont été largement déterminées par un environnement macrofinancier incertain, des perspectives économiques plus faibles, une inflation élevée et plus persistante et un durcissement des conditions de financement, ainsi que par les tensions géopolitiques accrues et le risque de nouveaux épisodes de tensions financières. Dans ce contexte, il a été demandé aux entités supervisées de renforcer leur capacité de résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats (priorité 1), en se concentrant principalement sur leurs cadres de gestion du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie, tout en limitant efficacement l’accumulation des risques dans les portefeuilles plus sensibles à ces chocs. Les autorités de surveillance ont évalué l’adéquation des cadres de gestion des actifs et des passifs des banques, en vue d’assurer leur résilience face aux chocs de liquidité à court terme. Il a été demandé aux banques d’accélérer la correction effective des insuffisances en matière de gouvernance et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement (priorité 2), et de poursuivre leurs progrès en vue de la transformation numérique et de l’élaboration de cadres solides de résilience opérationnelle (priorité 3).

1.2.2 Priorité 1 : renforcer la résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats

1.2.2.1 Cadres de gestion du risque de crédit et du risque de crédit de contrepartie

Tout au long de 2024, les autorités de surveillance ont poursuivi leurs efforts en vue de remédier aux déficiences structurelles des cadres de gestion du risque de crédit des banques, et notamment en ce qui concerne les portefeuilles plus vulnérables aux taux d’intérêt plus élevés et à l’incertitude macroéconomique prolongée. Par conséquent, il est particulièrement important que les banques prennent des mesures proactives pour remédier au risque de crédit émergent dans les portefeuilles vulnérables et dans les différentes catégories d’actifs. L’octroi de prêts constitue un élément-clé du cycle de gestion du risque de crédit d’une banque, l’octroi de prêts de bonne qualité pouvant contribuer à éviter de futurs NPL. En 2024, la BCE a continué de mettre l’accent sur la gestion des NPL et les activités connexes, pour s’assurer que si les NPL devaient commencer à augmenter, les banques soient en mesure de réagir de manière proactive au moyen de processus et procédures appropriés.

Les activités sur pièces et sur place menées en 2024 ont révélé que les banques ont réalisé des progrès en matière d’atténuation des risques liés aux portefeuilles et aux catégories d’actifs vulnérables. Toutefois, plusieurs insuffisances subsistent.

Une série d’examens ciblés sur pièces et d’inspections sur place ont porté sur l’immobilier résidentiel, l’immobilier commercial, les financements à effet de levier et les portefeuilles de PME dans les domaines de l’octroi de prêts, de la classification des risques et des pratiques de modélisation pour les pertes de crédit attendues. Les équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) ont également réalisé des analyses approfondies sur des sujets et des risques propres aux banques qu’elles surveillent, par exemple la classification des expositions restructurées et de celles dont le remboursement est improbable.

Les travaux ont continué de porter sur la gestion des risques émergents, en particulier dans les portefeuilles vulnérables comme ceux de l’immobilier commercial et des financements à effet de levier. Une campagne sur place en cours portant sur l’immobilier commercial a révélé un certain nombre de manquements sur la manière dont les banques commissionnent ou réalisent leurs valorisations ^[4]. Un examen exhaustif du portefeuille de financements à effet de levier a eu lieu pour compléter les activités sur pièces, compte tenu de la croissance importante et des risques associés observés dans ce secteur ^[5].

Les activités sur place et sur pièces ont continué de mettre en évidence des insuffisances concernant l’identification des expositions restructurées et de celles dont le remboursement est improbable. Une identification et une classification correcte des risques sont essentielles pour assurer qu’ils soient gérés efficacement et que les fonds propres et les provisions constitués soient adéquats. Plusieurs mesures prudentielles ont été communiquées aux banques en 2024 pour que les déficiences soient traitées rapidement.

À la suite des travaux prudentiels menés sur les pratiques de provisionnement au titre de la norme IFRS 9, et notamment sur les overlays, la BCE a publié un ensemble de bonnes pratiques pour la prise en compte des nouveaux risques dans les provisions pour pertes sur prêts ^[6].

La correction des constats liés au risque de crédit de contrepartie a progressé. De plus, en 2024, en coopération avec le Conseil du Système fédéral de réserve et la Banque d’Angleterre, la BCE a mené une analyse conjointe des expositions au risque de crédit de contrepartie sur les établissements financiers non bancaires de certaines banques actives sur les marchés financiers mondiaux. Cette initiative, associée à des examens des expositions aux fonds de capital-investissement et aux fonds de crédit privé, a mis en lumière la nécessité pour les banques de rassembler des informations adéquates auprès de leurs contreparties immédiates de manière à éviter une exposition excessive aux risques de levier et de concentration.

En 2024, la BCE a continué à suivre et à traiter le risque de règlement des transactions de change, à partir d’un échantillon d’établissements importants particulièrement actifs dans ce domaine. À cette fin, la BCE a examiné l’adhésion des établissements importants aux normes et aux bonnes pratiques correspondantes ^[7], en portant une attention particulière aux calculs de fonds propres. Elle a également adopté la méthodologie du Global Foreign Exchange Committee en matière de déclarations statistiques pour une sélection d’établissements importants.

Les résultats détaillés des activités prudentielles sur place et sur pièces finalisées ont été communiqués aux banques. Le cas échéant, ces derniers ont été pris en compte dans les résultats du SREP 2024 et les mesures de surveillance correspondantes ont été discutées avec les entités supervisées dans le cadre du dialogue prudentiel régulier.

1.2.2.2 Cadres de gestion des actifs et des passifs

Après des années de liquidité abondante dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, une gestion efficace du risque de liquidité et de financement est devenue de plus en plus importante. De plus, les réseaux sociaux et la numérisation, ainsi que l’attractivité d’autres possibilités d’investissement, peuvent rapidement influencer la manière dont les déposants et les investisseurs réagissent aux signaux de prix et aux rumeurs sur les marchés. Des événements imprévus, tels que des bouleversements politiques ou des perturbations économiques, peuvent entraîner de brusques revalorisations sur les marchés, compliquant encore l’environnement pour les banques. En l’absence de stratégies robustes de gestion des risques, de plans de financement d’urgence crédibles et d’une gestion prudente des garanties, les banques se retrouvent plus vulnérables face aux chocs défavorables.

Par conséquent, en 2024, la BCE a mené diverses activités prudentielles sur pièces relatives aux cadres de gestion des actifs et des passifs (ALM). Plus précisément, elle a achevé des examens ciblés des plans de financement et d’urgence, des capacités de mobilisation des garanties et des cadres de gestion ALM couvrant 25 établissements importants, sélectionnés en fonction de leurs indicateurs de risque conjointement avec les JST.

Les examens ciblés ont conclu que les établissements importants avaient généralement conservé un accès satisfaisant au financement de détail et au financement interbancaire, avec des coûts de financement stables tout au long de 2024, et qui devraient diminuer à partir de 2025. En outre, les établissements importants ont été opérationnellement en mesure d’accéder aux facilités de liquidité des banques centrales. Toutefois, les établissements importants n’étaient pas tous totalement prêts à opérer dans un environnement de liquidité plus tendu.

En outre, une dépendance accrue à l’égard des sources de financement de marché, une capacité de rééquilibrage limitée et/ou concentrée et une trop grande indulgence dans la conception des scénarios adverses, ainsi que des faiblesses en matière de gouvernance et de contrôles internes pourraient compromettre la fiabilité des plans de financement des établissements importants et accroître le risque d’exécution. Dans certains cas, les hypothèses concernant le temps nécessaire à la liquidation des actifs ont été exagérément optimistes et l’identification et la gestion du collatéral demandaient à être améliorées.

Dans le même temps, l’examen de la gouvernance et des stratégies en matière d’ALM a mis en évidence la nécessité a) d’augmenter la fréquence avec laquelle les principales métriques ALM sont déclarées en interne ; b) de mieux définir les stratégies internes et les limites pour le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité ; c) de renforcer le calibrage des modèles comportementaux ALM ; et d) d’améliorer la conception des cadres de couverture.

En 2024, la BCE a complété son évaluation du risque de taux d’intérêt et du risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire, ainsi que du risque de liquidité, par le biais de ses campagnes d’inspection sur place. 34 établissements importants ont été inclus dans cette évaluation, sélectionnés en fonction à la fois des priorités prudentielles pertinentes et du profil de risque individuel de l’établissement. Des inspections sur place ont complété les résultats des examens ciblés grâce à leurs évaluations approfondies, spécifiques à chaque banque, portant notamment sur : a) la mesure, le suivi et la gestion du risque de taux d’intérêt et du risque de liquidité ; b) la robustesse des plans de financement/d’urgence et des stress tests de liquidité ; et c) l’exactitude des calculs du ratio de liquidité réglementaire.

Enfin, la BCE a conduit un examen thématique de la gestion du risque de liquidité intrajournalière dans six banques complexes d’importance systémique mondiale et, sur la base des résultats de cet examen, elle a publié ses saines pratiques en matière de gestion du risque de liquidité intrajournalière (Sound practices for managing intraday liquidity risk) ^[8]. Ces pratiques complètent les normes internationales actuelles en détaillant les pratiques concrètes pour sept domaines du risque de liquidité intrajournalière ^[9], et cherchent à harmoniser les pratiques en matière de supervision bancaire, tout en renforçant les pratiques existantes du secteur.

Les lacunes recensées lors des examens ciblés et des inspections sur place ont alimenté le SREP 2024 et d’autres activités prudentielles connexes.

1.2.3 Priorité 2 : accélérer le traitement effectif des insuffisances en matière de gouvernance et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement

1.2.3.1 Fonctionnement et capacités de pilotage des organes de direction

Des banques bien gérées constituent la pierre angulaire d’un système bancaire sûr et sain ^[10]. Des lignes de responsabilité claires, une gestion efficace des risques et des processus de prise de décisions transparents sont essentiels à cet effet. Même si les banques ont accompli de nouveaux progrès, la BCE continue de constater des déficiences structurelles qui nécessitent de poursuivre l’amélioration, notamment en ce qui concerne le fonctionnement et les capacités de pilotage des organes de direction, l’efficacité des fonctions de contrôle interne, l’agrégation des données sur les risques et la notification des risques ^[11].

Par conséquent, la BCE a continué de s’engager dans diverses activités prudentielles avec des efforts ciblés pour progresser dans ces domaines, en mettant l’accent sur le renforcement de la gouvernance interne et des capacités de pilotage stratégique.

Au cours de l’année 2024, la BCE a achevé les examens ciblés des banques qui présentaient des déficiences dans la composition et le fonctionnement de leurs organes de direction. La BCE a observé de premiers signes de progrès au sein des banques qui ont fait l’objet d’un examen attentif au cours des dernières années. Les banques ont déjà commencé à mettre en œuvre les changements recommandés, ce qui démontre leur engagement à améliorer leurs cadres de gouvernance. Toutefois, malgré ces signes de progrès, les banques doivent poursuivre leurs efforts de correction pour remédier pleinement aux déficiences identifiées et intégrer une culture du risque et un cadre de responsabilité solides dans les structures de leurs organes de direction.

De plus, la BCE a continué de dialoguer avec les banques sur la diversité et les plans de relève, deux éléments qui se traduisent par des améliorations évidentes dans les différents établissements importants. Si l’expérience des organes de direction en matière d’activité bancaire, de finance ou d’économie est restée stable à 88 % ^[12], la proportion de membres non exécutifs disposant d’une expertise informatique n’a que légèrement augmenté au cours des dernières années, s’inscrivant à 24 %. S’agissant de l’indépendance des membres de l’organe de direction, les chiffres sont restés stables sur plusieurs années, avec une moyenne de 62 % de membres formellement indépendants, mais avec des écarts significatifs entre les banques. Des progrès ont été accomplis en matière de plans de relève et de politiques de diversité, mais ils sont plus lents en ce qui concerne la représentation des hommes et des femmes. Plus spécifiquement, le nombre moyen de femmes est resté faible, s’établissant à 35 % environ des directeurs non exécutifs et 19 % des directeurs exécutifs.

Au cours de la période 2022-2024, dans le cadre des travaux relatifs aux déficiences dans la composition et le fonctionnement des organes de direction des banques, la BCE a également continué de procéder à des inspections sur place dédiées et à des (ré)évaluations ciblées de l’honorabilité et des compétences selon une approche fondée sur les risques (cf. sections 1.3.5 et 2.2).

Enfin, les résultats des examens ciblés des organes de direction et les collectes annuelles de données ont considérablement éclairé les activités de surveillance prudentielle et ont fourni des éléments pour le projet de guide sur la gouvernance et la culture du risque (Draft guide on governance and risk culture) ^[13].

1.2.3.2 Agrégation des données sur les risques et déclaration des risques

L’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques (risk data aggregation and risk reporting, RDARR) sont essentielles pour une gestion solide des risques et une prise de décision efficace, les déficiences en matière de qualité des données et de déclaration réduisant la capacité des banques à identifier, suivre et atténuer correctement les risques. Des capacités RDARR robustes permettent également aux banques de déployer leur plein potentiel, en améliorant notamment leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité.

Depuis plus d’une décennie et la publication des principes du Comité de Bâle aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (BCBS 239), la BCE continue d’observer des déficiences persistantes en matière de capacités RDARR. En 2019, dans une lettre adressée à tous les établissements importants, il a été rappelé aux banques la nécessité d’adopter une approche holistique en matière de RDARR et de qualité des données. Du fait de ces difficultés persistantes, les pratiques RDARR ont été retenues comme l’une des vulnérabilités-clés des priorités prudentielles pour 2024-2026. Pour remédier à cette vulnérabilité, une stratégie prudentielle ciblée comprenant des activités sur place et sur pièces a été mise en place, afin de veiller à ce que les banques disposent de procédures de pilotage et de gestion des risques appuyées par une gouvernance adéquate des données et par des contrôles robustes de la qualité des données.

La campagne d’inspections sur place portant sur les pratiques RDARR s’est poursuivie, concernant près d’un tiers des établissements importants entre 2022 et 2024. Lors de cette campagne, plusieurs insuffisances ont été relevées dans des domaines tels que la gouvernance interne, l’infrastructure informatique et l’architecture des données, ainsi qu’en matière d’exactitude des données et d’intégrité. Cette campagne s’est achevée en 2024, mais la BCE continuera de mener des inspections sur place ciblées pour évaluer les capacités RDARR des banques.

La publication du guide final relatif à l’efficacité de l’agrégation des données sur les risques et de déclaration des risques en mai 2024, à la suite d’une consultation publique sur le projet de guide , a constitué une étape-clé des activités sur pièces. Le guide final vise à clarifier et à expliquer les attentes prudentielles en matière de RDARR, pour plus de cohérence et de simplicité. Tous les commentaires, ainsi que les réponses apportées, sont résumés dans le compte rendu qui accompagne le guide. Un examen ciblé des capacités RDARR de plusieurs banques a porté spécifiquement sur les responsabilités des organes de direction ainsi que sur la gouvernance et l’architecture des données. Des progrès semblent avoir été réalisés dans l’attribution claire des responsabilités RDARR au sein des organes de direction et dans la mise en œuvre de mesures exhaustives. Toutefois, des déficiences importantes ont persisté dans plusieurs cas, notamment le caractère limité du périmètre d’application, l’absence de fonctions de validation entièrement indépendantes ou la difficulté de parvenir à des taxonomies de données intégrées. Dans le cadre de leur suivi, sept établissements ont fait l’objet de décisions de la BCE imposant des exigences qualitatives pour résoudre les déficiences identifiées. Plus généralement, les autorités de surveillance ont augmenté la pression sur les établissements pour qu’ils remédient aux manquements persistants liés au fait que leurs capacités RDARR ne répondent pas aux attentes minimales des autorités de surveillance.

En complément de cet examen ciblé, les autorités de surveillance ont mené des évaluations dédiées dans le cadre de tests de résistance pour estimer la qualité des données fournies par les entités supervisées. Ces dernières années, des améliorations significatives ont été observées dans la qualité des données soumises. Néanmoins, certaines banques ont eu des difficultés à respecter les normes requises en matière de qualité des données. Lorsque la qualité des données était considérée comme un signe d’insuffisances significatives plus larges affectant les pratiques RDARR, cela s’est reflété dans les évaluations au titre du SREP et dans d’autres activités prudentielles courantes.

Enfin, la BCE a mené son exercice annuel de rapport de gestion sur la gouvernance des données et la qualité des données ^[14]. Par rapport à l’exercice pilote mené en 2023, il est ressorti que les dirigeants des banques étaient davantage conscients des problématiques pertinentes en matière de gouvernance et de qualité des données. Cela étant, des déficiences majeures ont persisté. Par exemple, concernant les déclarations d’informations financières (FINREP) et les déclarations communes (COREP), la BCE a identifié des erreurs opérationnelles ou humaines dans le processus de déclaration, des erreurs d’interprétation des exigences réglementaires et des difficultés récurrentes relatives aux fournisseurs de logiciels et aux systèmes informatiques.

1.2.3.3 Expositions significatives aux facteurs du changement climatique soulevant des risques physiques et de transition

La capacité des banques à gérer de façon adéquate les risques liés au climat et à l’environnement (risques C&E) reste une priorité prudentielle importante en raison de l’augmentation des risques physiques et de transition, du fait que les banques n’intègrent pas encore entièrement les risques C&E à leurs cadres de gestion des risques et de gouvernance, et compte tenu des nouvelles exigences découlant de l’entrée en vigueur du nouveau paquet bancaire en 2025 ^[15]. De plus, des analyses préliminaires de la BCE montrent que fin 2023, environ 90 % des entités supervisées estimaient que leurs risques C&E étaient significatifs ^[16].

Dans ce contexte, en novembre 2023, la BCE a annoncé ^[17] avoir commencé à prendre des décisions prudentielles contraignantes, et notamment l’imposition potentielle d’astreintes dans le cas où les banques ne respectent pas les exigences en matière de risques C&E dans les délais prévus par ces décisions. Ces décisions ont été émises après communication par la BCE aux banques de son intention de suivre de près trois étapes définies à la suite des résultats de l’examen thématique relatif aux risques C&E mené en 2022 et, si nécessaire, de prendre des mesures d’exécution pour remédier aux risques qui ne sont pas correctement couverts.

Dans les cas où la première des trois étapes n’a pas été atteinte, en 2023 et début 2024, la BCE a prononcé 28 décisions contraignantes relatives aux risques C&E, dont 22 impliquant l’imposition potentielle d’astreintes si les banques manquent à leur obligation de respecter les exigences prévues par ces décisions. Avant la date limite de cette première étape, les banques devaient avoir mis en place une évaluation solide et exhaustive du caractère significatif et une analyse de leur environnement opérationnel.

Si la plupart des entités supervisées en question se sont depuis conformées aux exigences définies dans ces décisions relatives à l’évaluation du caractère significatif et à l’analyse de l’environnement opérationnel, le processus visant à déterminer si les astreintes pouvaient finalement être levées ^[18] était encore appliqué fin 2024 à un petit nombre de ces entités.

Une deuxième étape a été fixée à fin 2023 pour l’intégration des risques C&E aux cadres de gouvernance, de stratégie et de gestion des risques des banques. Courant 2024, la BCE a émis de nouvelles décisions prudentielles contraignantes, et notamment l’imposition potentielle d’astreintes en cas de non-respect, par les banques, des exigences prévues par ces décisions. Ces décisions contraignantes ont été appliquées à neuf entités supervisées qui n’avaient pas mis en place les éléments fondamentaux pour une gestion adéquate des risques C&E après la date limite pour la deuxième étape.

En 2025, la BCE continuera à suivre attentivement les progrès réalisés par les banques et prendra, si nécessaire, des mesures d’exécution similaires après la troisième étape en décembre 2024. Après cette étape, il est attendu des banques qu’elles disposent de procédures saines de gestion des risques C&E, y compris la pleine intégration de ces risques dans leur processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et dans leurs tests de résistance.

En 2024, la BCE a réalisé un exercice de recueil de données relatives au climat dans le cadre de l’analyse à l’échelle du système des scénarios de risque climatique « Ajustement à l’objectif 55 » (anglais), menée conjointement par les autorités européennes de surveillance, la BCE et le Comité européen du risque systémique (CERS) à la demande de la Commission européenne pour évaluer la résilience du système financier de l’UE face aux chocs climatiques et macrofinanciers, conformément au paquet de réformes de l’Ajustement à l’objectif 55. Les informations obtenues lors de cet exercice de recueil de données ont servi à l’exercice Ajustement à l’objectif 55, mais ont également contribué à évaluer les progrès des banques en matière de gestion du risque climatique depuis le test de résistance au risque climatique 2022 de la BCE et d’adoption de bonnes pratiques pour la réalisation des tests de résistance au risque climatique. L’évaluation par la BCE des soumissions de données liées au climat a mis l’accent sur la capacité des banques à recueillir et à calculer des données liées au climat, telles que l’intensité en émissions de gaz à effet de serre de leurs emprunteurs ou les notes des certificats de performance énergétique pour les garanties sous-jacentes aux prêts au logement. Si les banques ont réalisé des progrès, l’exercice a identifié des déficiences dans la capacité de nombreuses banques à déclarer explicitement des données liées au climat. Certaines banques ont toutefois pu montrer qu’il est possible de surmonter cet obstacle. Après la publication des résultats de l’évaluation, les banques ont reçu des rapports individuels sur leurs capacités en matière de données climatiques, dont des comparaisons avec leurs pairs et les résultats du test de résistance au risque climatique 2022 pour un ensemble donné de mesures liées au climat.

1.2.4 Priorité 3 : poursuivre les progrès dans la transformation numérique et élaborer des cadres de résilience opérationnelle robustes

1.2.4.1 Stratégies de transformation numérique

La numérisation des services financiers est une tendance structurelle qui affecte l’environnement concurrentiel dans lequel les banques européennes opèrent. Elle n’affecte pas seulement leurs profils de risque, y compris leurs stratégies à plus long terme, mais elle peut aussi avoir de profondes répercussions sur les risques opérationnels des banques et sur leurs risques financiers. Les autorités de surveillance doivent continuer de maintenir l’attention portée aux défis liés à la numérisation, aux risques qui y sont associés et aux capacités de pilotage et de gestion des risques des organes de direction.

En 2024, les activités sur pièces, y compris les examens ciblés des activités de numérisation des banques, ont été conduites dans 21 entités supervisées. Les résultats de ces activités fournissent à la BCE des informations précieuses sur les risques liés à la numérisation et lui permettent d’affiner ses outils et méthodologies d’évaluation en conséquence. Ces résultats, ainsi que ceux d’autres activités entreprises ces dernières années, ont contribué au rapport intitulé « Digitalisation: key assessment criteria and collection of sound practices » publié en juillet 2024. Ce rapport aide les entités supervisées à comprendre comment les risques liés à la numérisation sont évalués et comment développer des pratiques saines du point de vue de la surveillance prudentielle.

La décision de numériser les processus appartient aux banques et peut avoir un impact important sur leur rentabilité future, mais aussi sur les risques qui y sont associés. L’exercice à court terme régulier de la BCE a également été utilisé pour collecter des données sur les progrès des banques en matière de transformation numérique, en tenant compte de l’évolution des activités de numérisation des banques, de leur coopération en matière de Fintech et de leurs cas d’usage des technologies. Ces données ont également été exploitées pour contribuer au rapport sur la numérisation, mentionné précédemment.

En outre, en 2024, la BCE a continué de participer activement aux discussions au sein de groupes de travail internationaux et européens. Ces activités ont notamment contribué aux éléments de réglementation pour la mise en œuvre du règlement sur les marchés de crypto-actifs ^[19] et de la loi sur l’intelligence artificielle ^[20].

1.2.4.2 Cadres de résilience opérationnelle, risque lié aux tiers et risque lié à la cybersécurité

La résilience opérationnelle est la capacité d’une banque à assurer ses opérations critiques même en cas de perturbation ou de défaillance opérationnelle. Elle constitue donc une priorité prudentielle élevée compte tenu de l’impact potentiel que cela pourrait avoir sur les activités critiques des banques sur les marchés financiers au sens large et sur l’économie dans son ensemble.

En 2024, le nombre de cyberattaques visant des tiers prestataires a de nouveau fortement augmenté, les cyberincidents significatifs signalés dans cette catégorie ayant augmenté de 50 % environ et représentant près du tiers de l’ensemble des cyberincidents significatifs. Les banques sont devenues de plus en plus dépendantes des services de tiers prestataires, et parfois de façon cruciale. En outre, la menace de cyberattaques commanditées par des États est demeurée élevée. La résilience opérationnelle a donc constitué un point central pour les banques soumises à la supervision directe de la BCE.

En 2024, la BCE a conduit plusieurs activités de supervision sur pièces et sur place portant sur la sécurité informatique et les risques liés à la cybersécurité et a publié les principaux résultats et observations dans sa Newsletter de la supervision bancaire de novembre 2024. L’examen ciblé de la cyber-résilience a été étendu à un deuxième groupe d’établissements importants afin d’évaluer leurs mesures clés en matière de cybersécurité. La BCE a également étendu son examen ciblé de l’externalisation à un deuxième groupe d’établissements importants.

La BCE a également participé à un exercice de coordination transfrontière du groupe d'experts cybersécurité du G7 visant à améliorer la gestion des cyberincidents et les cadres de crise.

En outre la BCE a conduit un exercice de cyber-résilience afin de tester les processus de la BCE et de plusieurs autorités compétentes nationales en matière de communication interne, de coordination et de remontée d’informations dans le cas d’une cyberattaque visant simultanément plusieurs entités supervisées. Il s’agissait d’un exercice interne auquel les professionnels du secteur n’ont pas participé.

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique ^[21] soutient les efforts de l’UE pour assurer la résilience opérationnelle du secteur financier et vise à consolider et à renforcer les exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication. En 2024, la BCE a ajusté son cadre de surveillance afin de garantir une conformité totale aux exigences du règlement, par exemple en adaptant le dispositif de déclaration des cyberincidents et le registre d’externalisation. En outre, la BCE s’est préparée à des tests d’intrusion fondés sur les menaces, en exploitant le cadre européen de cyberpiratage éthique fondé sur les renseignements quant aux menaces (Threat Intelligence-Based Ethical Red Teaming, TIBER-EU).

1.2.4.3 Test de résistance 2024 sur la cyber-résilience

Le test de résistance 2024 était axé sur la cyber-résilience et a évalué les réponses des banques à un incident de cybersécurité fictif. Le test a concerné 109 banques et a été pris en compte dans le SREP 2024. Il comprenait un scénario ayant un impact sur les systèmes centraux des banques. Toutes les banques ont testé leurs capacités de réaction et de rétablissement et ont partagé leur documentation, 28 banques ayant fait l’objet d’une évaluation approfondie comprenant un test de restauration informatique et des évaluations sur place. Les banques ont été testées sur leurs plans de réaction aux crises, la communication avec les parties prenantes, les analyses des services et les mesures d’atténuation. Les capacités de rétablissement ont été évaluées sur la base de la restauration des données, de la collaboration avec des tiers et d'améliorations futures de la résilience. La BCE continuera à collaborer avec les banques pour renforcer leur cyber-résilience, en mettant l’accent sur la continuité des activités, la communication et les plans de rétablissement. Les banques doivent atteindre les objectifs de rétablissement, évaluer les dépendances vis-à-vis des tiers et mieux estimer les pertes dues aux cyberattaques.

1.3 Supervision directe des établissements importants

1.3.1 Supervision sur pièces et réforme du SREP

La supervision directe des établissements de crédit se concentre sur l’identification et le traitement des risques pour garantir la capacité de résistance des banques et s’assurer de l’efficacité de leur gestion dans un environnement de plus en plus complexe. De même, l’approche prudentielle doit s’adapter à un environnement en évolution afin de préserver la stabilité financière.

Dans le cadre du mandat de la BCE de maintenir des banques sûres et saines, rendre le secteur bancaire plus résilient signifie adopter une approche harmonisée et agile afin d’éviter la fragmentation.

Dans ce contexte, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a décidé de réformer son processus de contrôle et d’évaluation prudentiels afin de rendre sa supervision plus efficiente, efficace et intrusive, tout en s’engageant à adapter et à harmoniser ses propres méthodologies d’évaluation prudentielle. Par conséquent, la BCE a demandé un examen du SREP à des experts indépendants ^[22]. La réforme du SREP a pris en considération les conclusions de cette expertise indépendante et a été progressivement introduite à compter de 2024.

Le SREP réformé garantira le même niveau de contrôle prudentiel, mais avec un calendrier plus rationalisé, des processus internes optimisés et des actions plus ciblées, avec pour résultat un SREP encore plus efficace.

Il devrait être intégralement mis en œuvre d’ici 2026.

Les objectifs clés ^[23] de la réforme du SREP sont les suivants :

• Concentrer l’évaluation des risques : accroître la flexibilité accordée aux autorités de surveillance pour prioriser et concentrer leurs évaluations sur les risques clés pendant une période pluriannuelle donnée. Les autorités de surveillance appliqueront une stratégie d’évaluation pluriannuelle, qui leur permettra de réaliser un examen approfondi de tous les risques pertinents sur une période pluriannuelle, plutôt que d’analyser tous les ans chaque risque individuellement. Cette approche flexible permettra aux JST d’allouer les ressources plus efficacement.
• Mieux intégrer les activités prudentielles : renforcer l’intégration de la planification des contrôles sur place, des analyses approfondies et des études thématiques horizontales afin de fournir une vue structurée et complète des risques des banques. Avec l’amélioration du processus de planification des activités prudentielles, les synergies sont maximisées et les banques acquièrent une compréhension plus claire des priorités prudentielles.
• Utiliser l’intégralité de la panoplie d’outils prudentiels : permettre une intensification des mesures prudentielles ^[24] plus efficace et plus rapide lorsque la banque ne remédie pas promptement aux déficiences. Cela inclut des exigences qualitatives contraignantes et des procédures d’exécution et de sanction, le cas échéant.
• Améliorer la communication : rationaliser les résultats du SREP, en se concentrant exclusivement sur les risques clés et les attentes prudentielles. Si les évaluations ne montrent pas de modifications importantes du profil de risque de la banque, les décisions du SREP sont susceptibles d’être mises à jour moins d’une fois par an.
• Rendre les méthodologies plus stables : simplifier les méthodologies prudentielles et les rendre plus stables, en permettant aux contrôleurs bancaires de se concentrer sur les nouvelles questions et les risques émergents. La révision de la méthodologie des exigences au titre du pilier 2, qui vise à rendre l’approche plus intuitive et à réduire la complexité de la procédure, en constitue un exemple. Dans le même temps, cette approche révisée a pour objectif d’améliorer la robustesse en garantissant que les exigences au titre du pilier 2 restent ancrées dans l’évaluation approfondie des risques prudentiels réalisée dans le cadre du SREP et concentrées sur les risques non déjà couverts par le pilier 1, assurant ainsi que les risques ne sont pas comptabilisés deux fois.
• Mieux utiliser les systèmes informatiques et l’analyse des données : la stratégie numérique de la BCE prévoit des investissements dans les systèmes informatiques et l’analyse des données de 2024 à 2028, intégrant des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle générative afin d’apporter un soutien aux autorités de surveillance dans leurs tâches routinières pour améliorer l’efficacité, l’accès aux données, l’analyse des risques, la cohérence du processus de décision et la collaboration globale.

Ces évolutions visent à améliorer la supervision bancaire européenne en rendant les processus plus ciblés, plus efficaces, plus prévisibles et plus transparents. Le SREP sera rationalisé et plus étroitement aligné sur la surveillance en temps réel, ce qui permettra d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces aux risques émergents. En favorisant une culture de la surveillance qui accorde la priorité aux vulnérabilités significatives et incite à prendre des mesures rapides et décisives, ces améliorations sont conçues pour renforcer l’efficience et la cohérence des pratiques prudentielles.

1.3.1.1 Approche fondée sur les risques

En 2024, la BCE a poursuivi la mise en œuvre de son cadre de tolérance au risque, en place depuis 2023, introduisant ainsi davantage de caractéristiques fondées sur les risques et de flexibilité dans différents domaines de la méthodologie prudentielle. Le cadre de tolérance au risque permet aux autorités de surveillance de donner la priorité aux domaines de risques critiques, rendant possible la surveillance intrusive là où elle est le plus nécessaire et déployant l’intégralité de la panoplie d’outils prudentiels dans les cas où les banques ne satisfont pas aux attentes prudentielles de la BCE.

Le cadre de tolérance au risque facilite la traduction des priorités prudentielles dans la planification stratégique et la surveillance quotidienne. À cet effet, il associe des orientations descendantes du conseil de surveillance prudentielle sur les risques et vulnérabilités prioritaires à des évaluations ascendantes de la pertinence pour chaque banque. Les évaluations ascendantes complètent efficacement les orientations descendantes, certaines entités soumises à la surveillance prudentielle étant confrontées à des problématiques spécifiques qui influent sur les niveaux de tolérance définis pour différents risques et, par conséquent, sur l’action prudentielle.

Le cadre de tolérance au risque est utilisé comme outil par les JST et les autorités de surveillance horizontale pour prioriser leurs activités et par conséquent se concentrer davantage sur les risques prudentiels clés. Cela octroie aux JST davantage de flexibilité pour lutter contre les risques nouveaux et émergents.

1.3.1.2 Principe de proportionnalité

Les activités menées par les JST respectent le principe de proportionnalité, en adaptant l’intensité de la surveillance à la taille, à l’importance systémique, au risque et à la complexité de chaque établissement important. Par conséquent, les JST qui supervisent des établissements importants de plus grande taille et plus risqués prévoient, en moyenne, un nombre plus élevé d’activités.

Le nombre d’activités menées en 2024 a été très légèrement inférieur à ce qui était initialement prévu au début de l’année. Ce fléchissement est principalement dû à l’annulation d’un petit nombre de tâches administratives en cours d’année, comme les années précédentes.

1.3.1.3 Planification et activités prudentielles

Le processus de planification prudentielle suit une approche cohérente et intégrée selon laquelle les priorités prudentielles guident la planification des activités horizontales, des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes, ainsi que d’autres activités prudentielles.

Afin d’assurer une surveillance efficace, les différentes unités organisationnelles de la BCE travaillent en étroite collaboration lors de la planification de leurs activités et tiennent dûment compte des priorités prudentielles, des risques propres à chaque banque et du cadre de tolérance au risque. Cette planification comprend la sélection d’échantillons d’entités soumises à la surveillance prudentielle qui devront participer à ces activités horizontales et à des inspections sur place. Comme les années précédentes, le principe de campagne d’inspections sur place a été appliqué (cf. section 1.3.5.). Les résultats de cet exercice sont reflétés dans la planification des activités menées par chaque JST auprès de l’entité qu’elle supervise. Comme cette planification constitue une part importante de la communication des JST avec l’entité supervisée, un plan d’activité simplifié, décrivant les activités prudentielles qui nécessitent que l’entité supervisée s’implique ou apporte des informations, est également partagé avec ces banques.

Sur la base du principe de proportionnalité, les plans d’activités sur pièces incluent : a) des activités liées aux risques (le SREP, par exemple) ; b) d’autres activités répondant à des exigences organisationnelles, administratives ou juridiques (comme l’évaluation annuelle de l’importance) ; et c) des activités supplémentaires planifiées par les JST en vue d’adapter davantage le plan d’activité aux caractéristiques spécifiques au groupe ou à l’entité soumis(e) à la surveillance prudentielle (notamment grâce à des analyses du modèle d’activité ou de la structure de gouvernance de la banque).

1.3.1.4 Mesures prudentielles

Les mesures prudentielles ^[25] sont l’un des principaux aboutissements des activités régulières sur place et sur pièces. Elles définissent les actions détaillées que doivent mettre en œuvre les entités soumises à la surveillance prudentielle pour remédier aux insuffisances. Les JST ont pour mission de suivre la mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures. En 2024, les mesures prudentielles résultent pour l’essentiel des activités sur place, les inspections sur place et les enquêtes sur les modèles internes (principalement réalisées sur place) représentant 55 % du total des mesures. Comme en 2023, le nombre le plus élevé de nouvelles mesures prudentielles (40 %) concernait le risque de crédit (graphique 1).

Graphique 1

Mesures prudentielles

a) Nombre de mesures prises chaque année

b) Mesures par activité	c) Mesures par catégorie de risque

1.3.1.5 Analyse horizontale du SREP

La BCE a publié les résultats du SREP 2024 le 17 décembre 2024. Ce document présente les évolutions des notes SREP et des exigences de fonds propres et recommandations au titre du pilier 2, ainsi qu’une analyse de certains domaines de risque. Avec l’autorisation des établissements importants concernés, la BCE a publié les exigences au titre du pilier 2 propres à chaque banque applicables pour 2025, y compris les exigences utilisées pour faire face au risque de levier excessif.

La note SREP globale est restée stable, à 2,6, 11 % des banques ayant vu leur note se détériorer et 15 % d’entre elles ayant obtenu une meilleure note. Les exigences et recommandations globales de fonds propres ont légèrement augmenté, à 15,6 % des actifs pondérés des risques (15,5 % en 2023), tandis que la médiane des exigences au titre du pilier 2 s’est établie à 2,2 %, ce qui est également stable par rapport à 2023.

Le SREP 2024 a démontré que, globalement, les banques soumises à la supervision bancaire européenne ont continué de faire preuve de résilience, avec des positions de fonds propres et de liquidité solides. À l’avenir, les banques devront s’adapter à un environnement en mutation. Elles doivent donc rester vigilantes et prudentes afin d’assurer la pérennité de leurs activités et de leurs opérations. Leurs bons niveaux actuels de rentabilité leur permettent de renforcer leur capacité de résistance.

1.3.2 Supervision des banques hors UE

En 2024, la BCE a supervisé 14 filiales de banques hors UE situées dans la zone euro, détenant collectivement un total d’actifs de 1 800 milliards d’euros (7 % du total des actifs soumis à la supervision bancaire de la BCE), avec un portefeuille de négociation d’une valeur cumulée de 780 milliards (21 % du total des actifs financiers du portefeuille de négociation soumis à la supervision bancaire de la BCE) et un total d’actifs en conservation s’élevant à 15 500 milliards (37 % du total des actifs en conservation soumis à la surveillance bancaire de la BCE) au troisième trimestre 2024.

Les activités prudentielles concernant les filiales des banques hors UE ont largement résulté des priorités prudentielles 2023-2025 de la BCE. En outre, la BCE a mis en œuvre plusieurs initiatives ciblées, dont le suivi de l’exécution des plans de mise en œuvre élaborés en réponse à la desk-mapping review (cf. l’encadré 2 du Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles 2023) ainsi qu’une série d’analyses approfondies sur la banque d’investissement, les services bancaires aux entreprises et les contrôles des traders, conçues pour répondre aux préoccupations croissantes dans des domaines essentiels comme les activités de négociation ou de prêt.

La BCE a également noué un dialogue avec les filiales de banques de pays extérieurs à l’UE sur les implications de l’article 21 c de la Directive sur les exigences de fonds propres VI (applicable à compter du 11 janvier 2027), qui exigera que les groupes de pays tiers établissent une présence physique dans l’UE pour les activités de dépôts, la distribution du crédit et la fourniture de garanties. Ces exigences pourraient avoir une incidence significative sur les modèles de comptabilisation des prêts des filiales de banques extérieures à l’UE. La supervision des filiales de banques hors UE pose un défi supplémentaire, car elles sont entièrement détenues par leurs entités mères, dont les stratégies et les politiques internes ne correspondent pas toujours aux règles de l’UE ou aux attentes prudentielles de la BCE. En gardant cela à l’esprit, les autorités de surveillance doivent tenir compte de ces défis et de ces différences tout en veillant à ce que les exigences standard soient pleinement respectées. Dans ce contexte, la BCE a également renforcé ses échanges bilatéraux réguliers avec les autorités de surveillance bancaire non européennes responsables de la surveillance des banques hors UE, telles que le Système fédéral de réserve et l’Autorité de réglementation prudentielle britannique.

1.3.3 Surveillance des entités ayant des activités en Russie

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la BCE entretient un dialogue régulier avec les quelques entités supervisées actives sur le marché russe, prend des mesures spécifiques le cas échéant et suit attentivement la situation. Tout au long de 2024, les banques ont continué de réduire leurs activités et de poursuivre leurs stratégies de sortie et de liquidation. Dans l’ensemble, les établissements importants ont réduit de 5,6 % leurs expositions vis-à-vis de la Russie entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024 ^[26], réduisant ainsi encore leurs niveaux d’exposition depuis le début de la guerre.

Le cas échéant, la BCE a pris des mesures à l’égard de certains établissements importants afin d’atténuer les risques opérationnels, de réputation, de conformité et financiers associés aux activités en Russie. Certaines de ces mesures se sont traduites par des restrictions sur les prêts et la collecte des dépôts en Russie, ainsi que sur le placement de fonds auprès d’établissements financiers domiciliés en Russie. En outre, la BCE s’attend à une réduction de l’activité de paiement hors de Russie et des prêts transfrontières consentis à des clients domiciliés en Russie.

Les établissements moins importants ont adopté diverses stratégies de réduction de leurs expositions, comme l’ont fait les établissements importants. Plusieurs établissements moins importants ont fermé leurs filiales russes, réduit l’exposition de leur bilan et limité les opérations financières liées au marché russe. Dans certains cas, les établissements moins importants se sont complètement retirés du marché russe en liquidant leurs opérations et en cédant leurs agréments bancaires. Dans un nombre très limité de cas, les sanctions internationales ont durement touché les établissements moins importants sous propriété russe, les obligeant à sortir du marché.

Dans le contexte de l’escalade des tensions avec la Russie, les infrastructures des marchés financiers dotées d’un agrément bancaire restent intrinsèquement vulnérables aux risques géopolitiques. Ces risques comprennent les problèmes juridiques et de conformité liés aux sanctions internationales à l’encontre de la Russie. Pour faire face à la complexité et à l’évolution du paysage financier international et des tensions géopolitiques, les infrastructures des marchés financiers doivent continuer à s’adapter et à appliquer de solides stratégies d’atténuation des risques, tandis que les autorités de surveillance doivent suivre attentivement ce processus.

1.3.4 Révision fondamentale du portefeuille de négociation

La révision fondamentale du portefeuille de négociation est une composante essentielle du cadre révisé de Bâle III. Elle consiste en une refonte profonde des exigences de fonds propres au titre du pilier 1 pour le risque de marché, qui s’appuie sur les enseignements tirés de la grande crise financière de 2007/2008 et vise à réduire la probabilité et les conséquences d’événements similaires à l’avenir. En particulier, elle introduit des règles plus strictes pour le classement des actifs dans ou hors du portefeuille de négociation, une approche standard alternative, plus sensible au risque, mais aussi plus complexe que l’approche standard actuelle, et des exigences supplémentaires pour l’utilisation des modèles internes.

En 2024, la BCE a mené un examen ciblé sur pièces ainsi que plusieurs inspections sur place et enquêtes sur les modèles internes à ce sujet. L’examen ciblé de l’approche standard alternative a évalué le degré de préparation d’un échantillon de 30 banques fondé sur le risque. Il conclut que, depuis le début des déclarations en 2021 dans le cadre de cette approche, les banques ont réalisé des progrès raisonnables dans la préparation et la mise en œuvre de cette nouvelle approche concernant les exigences de fonds propres. Cela étant, des déficiences ont été identifiées d’un point de vue plus technique, ainsi que dans l’examen indépendant et l’intégration aux rapports de gestion de l’approche standard alternative employée dans le cadre de la révision fondamentale du portefeuille de négociation.

De plus, certaines inspections sur place examinant la mise en œuvre de l’approche standard alternative ont relevé, pour certaines banques, des insuffisances dans les calculs sous-jacents, les processus opérationnels et la gestion des données, ainsi que dans l’implication des deuxième et troisième lignes de défense. Les deux premières inspections sur place de l’approche standard alternative ont été menées en 2023, puis une autre en 2024. Cinq inspections sont prévues dans le cadre du programme de surveillance prudentielle 2025 (Supervisory Examination Programme, SEP).

En 2024, sur la base des demandes des banques pour l’utilisation de l’approche alternative relative aux modèles internes, la BCE a mené trois enquêtes sur les modèles internes afin de préparer les décisions prudentielles respectives. Les constats principaux sont décrits à la section 1.3.5.2.

Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a adopté un acte délégué reportant d’un an (soit au 1^er janvier 2026) la date d’entrée en vigueur dans l’UE des normes de Bâle III relatives à la révision fondamentale du portefeuille de négociation, qui entrent dans le calcul par les banques de leurs exigences de fonds propres pour risque de marché. L’engagement prudentiel continu dans ce domaine, et notamment le suivi des JST, garantira une mise en œuvre harmonieuse de la révision fondamentale du portefeuille de négociation.

1.3.5 Supervision sur place

Conformément au règlement MSU ^[27], la BCE exerce la surveillance de ses entités supervisées à travers une supervision à la fois sur pièces et sur place qui vise à garantir une analyse détaillée et approfondie de l’activité des entités soumises à la surveillance prudentielle. La supervision sur place s’effectue par le biais d’inspections sur place (on-site inspections, OSI), qui consistent en des enquêtes approfondies sur les risques, les contrôles et la gouvernance du risque, ou par le biais des enquêtes sur les modèles internes (internal model investigations, IMI), qui sont des évaluations approfondies des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, en particulier concernant les méthodologies, l’adéquation économique, le risque, les contrôles et la gouvernance du risque.

En 2024, 165 inspections sur place et 78 enquêtes sur les modèles internes ont été lancées pour les établissements importants. Conformément à la tendance observée les années précédentes, la plupart des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes ont été réalisées sur la base de dispositifs de travail hybrides. En outre, la BCE a entrepris un examen complet du portefeuille de financements à effet de levier pour un ensemble de banques ^[28] afin de contribuer à l'amélioration de la gestion des risques liés aux prêts à effet de levier.

Les inspections sur place menées en 2024 ont couvert des domaines tels que le risque de crédit, la gouvernance, le risque informatique, le risque de taux d’intérêt et le risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire (IRRBB/CSRBB), certaines inspections couvrant également le risque de liquidité, le modèle d’activité et la rentabilité, le risque de liquidité et de financement, l’adéquation des fonds propres, le risque de marché et le risque opérationnel. Les risques liés au climat et à l’environnement (risques C&E) ont été évalués à la fois par le biais d’inspections sur place et dans le cadre d’inspections dans d’autres catégories de risques, en particulier le risque de crédit.

Les enquêtes sur les modèles internes menées en 2024 ont couvert des domaines tels que la mise en œuvre des dernières normes et orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE), la révision fondamentale du portefeuille de négociation et la correction des obligations liées aux enquêtes précédentes menées sur les modèles internes.

Graphique 2

Inspections sur place et enquêtes sur les modèles internes lancées en 2022, 2023 et 2024

(nombre d’enquêtes)

1.3.5.1 Principaux constats établis lors des inspections sur place

Concernant le risque de crédit, de graves faiblesses ont été constatées dans la capacité des banques à quantifier correctement les pertes de crédit attendues pour les prêts performants, en particulier dans un contexte d’incertitudes macroéconomiques accrues. Les modèles de pertes de crédit attendues n’étaient pas suffisamment adaptés à l’intégration d’informations prospectives. Les modèles de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut ont révélé des déficiences. Bien qu’un large éventail de pratiques aient été identifiées, pour un certain nombre de banques, les cadres mis en place pour faire face aux augmentations significatives du risque de crédit ont été jugés inadéquats en ce qui concerne le transfert en temps voulu des prêts au stade 2 selon les normes IFRS 9.

Les banques ayant été assez lentes à reconnaître la détérioration sur les marchés financiers, en particulier dans les secteurs vulnérables de l’immobilier, de nombreux constats ont été établis concernant l’élaboration et la mise en œuvre des processus de valorisation des garanties. Les inspections sur place ont continué de révéler des défauts dans les processus de gestion des risques, des lacunes dans la stratégie à l’égard du risque, l’appétit pour le risque et la procédure d’octroi de crédits, ainsi que des faiblesses dans le suivi des risques et dans l’identification correcte des prêts non performants et des prêts en défaut. Dans certains cas, ces constats ont été motivés par des préoccupations liées aux cadres de gouvernance des banques, qui font obstacle à un pilotage adéquat des risques.

S’agissant du risque de marché, les principales faiblesses ont concerné le risque de valorisation et l’identification, la mesure et la gestion du risque de crédit de contrepartie. S’agissant plus particulièrement du risque de valorisation, des lacunes ont été identifiées dans le calcul des réserves réglementaires et comptables détenues par les établissements pour tenir compte de l’incertitude en matière de valorisation. Des défauts graves ont également été observés au regard du risque de crédit de contrepartie, en particulier pour la modélisation et la validation des indicateurs de risque de crédit de contrepartie (exposition future potentielle, tests de résistance), la fixation et le suivi des limites, et la gestion du collatéral.

Concernant le risque de liquidité, les constats les plus graves ont relevé des faiblesses dans la mesure et le suivi des risques, y compris des lacunes en matière de méthodologies de quantification, d’exactitude et d’exhaustivité des données et des faiblesses dans la conception des scénarios pour les tests de résistance relatifs à la liquidité. Des constats graves ont également été identifiés en ce qui concerne le reporting réglementaire et le calcul du ratio de liquidité à court terme et du ratio de financement stable net. D’autres constats graves ont révélé un cadre organisationnel insuffisamment efficace pour la gestion du risque de liquidité et des incohérences entre plan de financement et stratégie en matière de risque de liquidité.

S’agissant de l’IRRBB, la majorité des constats critiques ont concerné des faiblesses dans la mesure et le suivi de l’IRRBB, y compris l’inadéquation des méthodes de quantification et de la robustesse des hypothèses de modélisation fondamentales, l’obsolescence des données, la faiblesse des systèmes informatiques et des cadres de modélisation des risques. D’autres constats graves ont révélé une formalisation insuffisante du profil et de la stratégie de gestion de l’IRRBB, ainsi qu’une implication insuffisante de l’organe de gestion du risque dans la définition et le suivi des processus de gestion du risque pour l’IRRBB.

S’agissant du modèle d’activité et de la rentabilité, les constats les plus graves ont concerné les cadres, les méthodologies et le suivi de la tarification des produits, qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’inspections sur place en 2024. D’autres constats graves ont révélé des faiblesses dans l’allocation des revenus et des coûts, dans l’analyse des facteurs de rentabilité ainsi que dans les hypothèses et les analyses de sensibilité des projections financières des plans d’activité des banques.

En lien avec le modèle d’activité et la rentabilité, les inspections sur place portant sur l’examen de la transformation numérique ^[29] des banques ont révélé des faiblesses en matière de pilotage stratégique, de gestion du changement et de suivi. En outre, des problèmes ont été identifiés concernant l’allocation des revenus et des coûts, les cadres d’indicateurs clés de performance, les prévisions et les processus budgétaires.

S’agissant du risque climatique, qui est déterminant pour d’autres catégories de risque, telles que le risque lié au modèle d’activité ou le risque de crédit, les inspections sur place ont révélé des faiblesses dans l’identification des risques, l’évaluation du caractère significatif, le suivi et la prise en compte du risque climatique dans les stratégies d’activité des banques. En outre, d’autres constats graves ont révélé des déficiences dans l’intégration du risque climatique dans les procédures d’octroi de crédits et les contrôles internes respectifs.

En ce qui concerne la gouvernance interne et les sujets qui y sont étroitement liés, les constats les plus graves ont concerné a) l’agrégation des données sur les risques et la notification des risques, en raison de cadres de gouvernance insuffisamment exhaustifs, d’une architecture des données et d’une infrastructure informatique inadéquates, qui entraînent des faiblesses dans la gestion de la qualité des données ; b) l’indépendance, le périmètre d’activité et les ressources pour l’ensemble des fonctions de contrôle interne ; et c) les activités d’externalisation, y compris les évaluations inadéquates des risques pour la prise de décisions sur l’externalisation et les défauts dans la gestion des risques et le suivi des services externalisés, en particulier en relation avec les services informatiques. Face à ces constats, les autorités de surveillance ont fait de la correction des insuffisances en matière de gouvernance interne une priorité prudentielle.

S’agissant de l’ICAAP, les constats les plus graves ont révélé a) des méthodologies et des hypothèses incohérentes de quantification interne pour le risque de crédit et le risque de marché ; b) des déficiences dans le processus de validation interne des méthodologies de quantification ; et c) des méthodologies inappropriées pour l’identification des risques significatifs dans le cadre du processus d’identification des risques.

S’agissant du calcul des fonds propres réglementaires (pilier 1), les principaux constats ont concerné a) l’attribution inadéquate de pondération des risques aux expositions, entraînant une sous-estimation des actifs pondérés des risques, en particulier pour le risque de crédit, en raison de l’attribution erronée des catégories d’exposition et d’une détermination incorrecte des valeurs du collatéral ; et b) l’insuffisance des cadres de contrôle pour le processus de calcul des exigences en fonds propres et des fonds propres.

En ce qui concerne le risque opérationnel (non lié au risque informatique), les constats les plus graves ont concerné a) la mesure et la gestion des risques, y compris des insuffisances dans le processus de collecte de données relatives au risque opérationnel, des mesures de prévention et de correction inadaptées en matière de traitement d’événements à risque opérationnel ; et b) l’identification des risques, en particulier une couverture et une définition incomplètes des risques opérationnels significatifs.

S’agissant des risques informatiques, les constats les plus graves ont été constatés dans le domaine de la gestion de l’informatique et de la cybersécurité, en particulier en ce qui concerne les capacités de protection et de détection en matière de cybersécurité. Dans le même temps, les inspections sur place ont continué d’identifier des déficiences liées à des faiblesses dans les cadres de gouvernance, la gestion de la continuité informatique et la gestion des actifs informatiques. Un nombre important des autres constats graves a concerné les activités informatiques des banques. En outre, la gestion des risques liés aux tiers est restée un axe majeur de la supervision ^[30], un nombre important de constats concernant les accords d’externalisation informatique. En 2024, comme l’année précédente, la BCE a réalisé une inspection dédiée à un important prestataire de services TIC tiers ^[31].

En conclusion, les constats ont révélé des déficiences importantes dans divers domaines de la gestion des risques au sein des banques inspectées. Ils ont souligné la nécessité d’améliorer encore la quantification des risques, les cadres de gouvernance et les contrôles internes afin de garantir un secteur bancaire plus robuste et plus résistant. Il est essentiel pour les banques de traiter ces questions, entre autres, afin de mieux faire face aux incertitudes futures, en particulier à la lumière des fortes tensions géopolitiques persistantes et de leur impact sur les perspectives macroéconomiques.

1.3.5.2 Principaux résultats des enquêtes sur les modèles internes

Les enquêtes sur les modèles internes évaluent si les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres sont conformes aux exigences juridiques et réglementaires. Les enquêtes sur les modèles internes peuvent être déclenchées à la demande d’une banque (dans le cas des approbations initiales des modèles, de modifications significatives des modèles, d’extensions de modèles, du déploiement des modèles, d’une utilisation partielle permanente ou d’un retour à des approches moins sophistiquées pour les modèles) ou à l’initiative de la BCE.

L’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), qui s’est achevé en avril 2021, a constitué l’effort le plus important fourni par la supervision bancaire de la BCE en vue d’harmoniser le traitement prudentiel des modèles internes et de les rendre conformes aux règles existantes. Depuis lors, la supervision bancaire de la BCE s’est principalement concentrée sur l’évaluation des modifications de modèles demandées par les établissements importants, soit pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires résultant, par exemple, de l’examen réglementaire de l’approche fondée sur les notations internes (le programme « IRB repair » de l’ABE), soit pour remédier aux faiblesses identifiées au cours du TRIM. L’un des principaux objectifs du TRIM a été de réduire la variabilité injustifiée (c’est-à-dire non fondée sur les risques) des résultats des modèles utilisés par les établissements importants pour calculer les exigences de fonds propres réglementaires au titre du pilier I et donc de renforcer encore la confiance dans l’utilisation des modèles internes.

En outre, les nouvelles normes plus détaillées et plus strictes résultant des réglementations de l’ABE et de l’UE rendent plus difficile pour les banques de respecter l’ensemble des règles, en particulier pour les portefeuilles de petite taille et/ou dont les données représentatives sont limitées. Dans ce contexte, la BCE attend des banques qu’elles procèdent à une évaluation approfondie des environnements de leurs modèles IRB dans le but de les rationaliser. Cette évaluation doit tenir compte de la mise en œuvre des normes finales de Bâle III, de la capacité opérationnelle de la banque pour le déploiement ou le maintien des modèles IRB – et des coûts associés –, ainsi que de l’adéquation de ces modèles aux différents portefeuilles (par exemple, la disponibilité de données représentatives minimales).

À cet égard, plus de 90 % des enquêtes sur les modèles internes en 2024 ont été déclenchées à la demande de banques afin d’évaluer des modifications, des approbations initiales ou des extensions de modèles. Comme en 2023, le nombre d’enquêtes sur les modèles internes lancées par la BCE s’est établi à 5 % environ. La BCE a également reçu et évalué de nombreuses demandes pour un retour à des approches moins sophistiquées, en ligne avec les initiatives plus larges prises pour simplifier les environnements de modèles internes décrits précédemment.

Les enquêtes sur les modèles internes conduites en 2024 ont mis en évidence plusieurs faiblesses, avec une moyenne de 20 constats identifiés pour chacune des enquêtes, dont un tiers de gravité élevée ^[32].

En considérant uniquement les aspects de procédure liés aux modèles IRB pour le risque de crédit, environ un tiers des constats étaient de gravité élevée, dont environ la moitié concernaient des insuffisances dans l’infrastructure informatique et la définition du défaut. Pour la modélisation de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut, environ un tiers des constats ont été de gravité élevée. S’agissant de la modélisation de la probabilité de défaut, environ la moitié des constats ont porté sur la quantification des risques et le calcul de la marge de prudence. En ce qui concerne la modélisation de la perte en cas de défaut, la quantification des risques et la structure du système de notation ont été les principales préoccupations ^[33]. Dans les domaines où les constats graves ont été nombreux, la BCE a fourni des précisions supplémentaires dans son Guide révisé relatif aux modèles internes (Guide to internal models), publié en février 2024.

Peu d’enquêtes sur le risque de marché ont été menées au cours de la période sous revue dans l’attente des nouvelles exigences imminentes résultant de la révision fondamentale du portefeuille de négociation. Au cours des enquêtes portant sur l’approbation initiale du modèle en vertu de ces nouvelles exigences, les principales faiblesses ont concerné certains des éléments constitutifs de la nouvelle approche, par exemple l’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque, les méthodes de mesure du risque des scénarios de crise et les processus du modèle. En raison du faible nombre d’enquêtes sur les modèles internes portant sur le risque de crédit de contrepartie, il n'y a pas eu d’agrégation des résultats respectifs.

1.4 Surveillance et supervision indirecte des établissements moins importants par la BCE

1.4.1 Structure du secteur des établissements moins importants

Au plus haut niveau de consolidation, le nombre d’établissements moins importants est revenu à 1 912 entités au deuxième trimestre 2024, contre 1 932 entités fin 2023. 77 % des établissements moins importants européens sont situés en Allemagne et en Autriche. En 2024, l’essentiel des changements structurels intervenus dans le secteur des établissements moins importants a résulté de la fusion de 43 entités, dont la plupart étaient établies en Allemagne. Quatre agréments bancaires ont été retirés et quatre nouveaux agréments accordés.

Bien que le secteur des établissements moins importants regroupe des modèles d’activité très divers et parfois très spécialisés, les prêteurs du secteur du détail et du crédit à la consommation sont restés la composante principale, représentant 60 % environ. Il s’agit souvent de caisses d’épargne et/ou de banques coopératives régionales, dont beaucoup sont membres de systèmes de protection institutionnels et qui sont établies pour la plupart en Allemagne et en Autriche. De manière générale, les activités des établissements moins importants demeurent plus concentrées dans certaines régions et/ou produits que celles des établissements importants.

Malgré la baisse générale du nombre d’établissements moins importants, ce secteur a continué de constituer une part importante du secteur bancaire européen, puisqu’il représente environ 15,5 % du total des actifs bancaires hors infrastructures des marchés financiers. La part des actifs des établissements moins importants dans le total des actifs bancaires de leur pays respectif varie fortement, mettant en lumière des différences structurelles entre États membres. En Autriche, en Allemagne, au Luxembourg et à Malte, les établissements moins importants ont représenté plus d’un tiers du total des actifs détenus par le secteur bancaire national, tandis que dans la plupart des autres pays, le secteur des établissements moins importants est de relativement petite taille. Par exemple, en Belgique, en France et en Grèce, ce secteur ne représente respectivement que 4,4 %, 1,9 % et 4,8 % du total des actifs bancaires. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport 2024 sur la surveillance prudentielle des établissements moins importants (2024 LSI supervision report).

Graphique 3

Classification des modèles d’activité des établissements moins importants

(en pourcentage)

1.4.2 Sélection d’activités de surveillance

La hausse rapide des taux d’intérêt en 2023 a entraîné une augmentation notable de la rentabilité des banques en 2024. Toutefois, cette croissance s’est accompagnée d’incertitudes, notamment relatives aux expositions aux risques géopolitiques et, surtout, aux expositions immobilières, en particulier celles liées à l’immobilier commercial. La hausse du ratio de NPL pour les portefeuilles de prêts des établissements moins importants, qui a atteint 2,5 % au deuxième trimestre 2024, dépassant son point bas de 2023, montre que des risques pourraient commencer à s’accumuler. Par conséquent, la BCE et les autorités compétentes nationales ont suivi de près les évolutions à cet égard, tant au niveau sectoriel qu’au niveau des différentes banques. Compte tenu de ces incertitudes croissantes, l’impact potentiel sur le risque de liquidité a suscité de nouvelles inquiétudes. Par conséquent, la BCE, conjointement avec les ACN, a réalisé un exercice d’évaluation ciblé des plans de financement afin d’évaluer les risques de liquidité potentiels dans le secteur des établissements moins importants.

Compte tenu de l’importance des systèmes des technologies de l’information et de la communication (TIC), la BCE a permis un échange structuré entre les superviseurs européens afin qu’ils partagent leurs approches en matière de surveillance du risque lié aux TIC, ce qui devrait également soutenir la mise en œuvre du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act) d’un point de vue réglementaire. Dans le domaine du changement climatique, la BCE a organisé des échanges d’informations entre les ACN et a continué à leur apporter un soutien en partageant des éléments relatifs aux bonnes pratiques et en proposant des formations à leur personnel.

1.4.3 Activités horizontales sur les tests de résistance des établissements moins importants

En 2024, la BCE et les ACN ont assuré un suivi spécifique de l’examen 2022 des pratiques nationales en matière de tests de résistance prudentiels des établissements moins importants. Ce suivi a inclus notamment une série d’ateliers sur les bonnes pratiques, les méthodologies et les outils. En outre, la BCE et les ACN ont produit une collection des publications les plus récentes sur les tests de résistance des établissements moins importants, ainsi qu’un bilan quantitatif des résultats agrégés les plus récents de ces tests et de plusieurs indicateurs y afférent.

D’après les tests de résistance effectués par les ACN, cet inventaire a montré, dans l’ensemble, la résilience du secteur des établissements moins importants. D’un point de vue méthodologique, s’il y a de nombreux points communs entre les pratiques en matière de tests de résistance des établissements moins importants, il existe également des différences, qui reflètent les caractéristiques spécifiques des structures bancaires nationales des différentes entités européennes supervisées.

1.5 Missions macroprudentielles de la BCE

La coordination par la BCE de la politique macroprudentielle au sein de la supervision bancaire européenne est essentielle pour la cohérence et l'efficacité du traitement du risque systémique dans la zone euro. À travers ses activités de surveillance et autres fonctions de ce type, la BCE examine les mesures prises par les autorités nationales afin de s’assurer que les États membres et l’union bancaire dans son ensemble sont bien préparés à faire face aux incertitudes économiques et aux risques pesant sur la stabilité financière.

En 2024, la BCE a collaboré activement avec les autorités nationales, conformément aux missions macroprudentielles qui lui ont été confiées en vertu de l’article 5 du règlement MSU. Dans ce contexte, comme ces dernières années, la BCE a reçu des autorités nationales concernées des notifications portant sur la politique macroprudentielle et les a évaluées. Ces notifications avaient trait aux décisions relatives à la fixation du niveau des coussins de fonds propres contracycliques (countercyclical capital buffers, CCyB), à l’identification et au traitement des fonds propres des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) ainsi qu’aux autres mesures macroprudentielles, portant, par exemple, sur la fixation des coussins contre les risques systémiques et les pondérations des risques plus strictes pour les expositions des banques sur l’immobilier ^[34].

En 2022 et 2023, plusieurs autorités nationales ont imposé des coussins de fonds propres conjoncturels ou structurels, ou les ont accrus. Cette tendance s’est poursuivie en 2024, aboutissant à une situation dans laquelle tous les pays de l’union bancaire avaient annoncé ou mis en œuvre une certaine forme d’exigence de coussins de fonds propres libérables, neuf pays ayant adopté ce que l’on appelle un taux neutre positif pour les coussins contracycliques, c’est-à-dire un taux positif pour ces coussins lorsque les risques systémiques conjoncturels ne sont pas encore élevés. Les autorités nationales ont également identifié 129 autres EIS, pour lesquels elles ont fixé des taux de coussins de fonds propres. Ces taux étaient conformes à la méthodologie des taux planchers relative à la fixation des coussins de fonds propres pour les autres EIS.

Depuis janvier 2024, la BCE utilise une méthodologie révisée des taux planchers pour évaluer les coussins de fonds propres des autres EIS ^[35]. En utilisant davantage de classes et un taux plancher plus élevé pour la classe supérieure, la méthodologie révisée est conçue de manière à renforcer la capacité d’absorption des pertes des autres EIS, à réduire encore davantage le risque d’hétérogénéité des coussins de fonds propres des autres EIS et à conduire à un traitement plus cohérent des autres EIS participant à la supervision bancaire européenne. Plus récemment, comme annoncé par le Conseil des gouverneurs en décembre 2024, la BCE a amélioré sa méthodologie des taux planchers pour évaluer les coussins de fonds propres des autres EIS notifiés par les autorités nationales ; elle prend désormais également en compte l’importance systémique des autres EIS pour l’union bancaire dans son ensemble. Cette méthodologie améliorée, applicable depuis le 1^er janvier 2025, permettra de lutter contre l’hétérogénéité injustifiée des modes de fixation des coussins de fonds propres des autres EIS et contribuera à approfondir l’intégration financière en réduisant la disparité actuelle entre les exigences de fonds propres applicables aux activités domestiques et transfrontières au sein de l’union bancaire ^[36].

La supervision bancaire de la BCE a également participé activement aux travaux menés dans plusieurs domaines par le CERS. Cela comprenait les évaluations régulières par le CERS des risques et vulnérabilités du système financier de l’UE, ses travaux sur les implications des taux d’intérêt plus élevés pour la stabilité financière, sur l’analyse de l’illiquidité systémique et sur la promotion des outils macroprudentiels pour la cyber-résilience ^[37], ainsi que ses travaux sur les vulnérabilités de l’immobilier résidentiel et commercial. Les scénarios adverses pour l’exercice de test de résistance 2025 de l’ABE à l’échelle de l’UE et l’exercice du CERS sur la liquidité à l’échelle du système faisaient également partie de ces travaux.

1.6 Risques et priorités prudentielles pour 2025-2027

Les priorités stratégiques continuent de refléter l’environnement de risque actuel et la nécessité de corriger rapidement les constats en suspens. Malgré la solidité des bilans et des profils de risque des banques européennes tout au long de 2024, la persistance de tensions géopolitiques accrues et l’incertitude associée qui entoure les perspectives macroéconomiques imposent aux banques de rester vigilantes et d’évaluer régulièrement les implications pour leurs activités, leurs opérations et leurs profils de risque. Dans le même temps, compte tenu du passage progressif des priorités prudentielles de la détection à la correction des risques dans des domaines ayant fait l’objet d’une étroite surveillance prudentielle par le passé, il sera demandé aux banques d’intensifier leurs efforts pour remédier efficacement aux lacunes persistantes.

La supervision bancaire de la BCE a procédé à des ajustements ciblés de ses priorités prudentielles pour 2025-2027, tout en continuant d’inviter les banques à mettre l’accent sur des pratiques de gestion des risques prudentes et saines afin de mieux faire face aux facteurs défavorables attendus à court et moyen termes. Les priorités prudentielles pour 2025-2027 seront donc axées sur le renforcement de la résilience des banques face aux menaces macrofinancières immédiates et aux chocs géopolitiques graves (priorité 1) ; sur la correction rapide des insuffisances significatives constatées par le passé, en particulier s’agissant de la gestion des risques C&E et de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (risk data aggregation and risk reporting, RDARR) (priorité 2) ; et sur la nécessité de relever les défis posés par la numérisation et les nouvelles technologies (priorité 3). Dans le cadre de la priorité 1, un accent particulier sera mis sur l’intégration de la gestion des risques géopolitiques dans les activités prudentielles et dans l’évaluation des pratiques des banques s’agissant de la gestion des risques qui s’y rapportent. De plus, en complément des travaux sur les trois priorités prudentielles pour 2025-2027 et dans le cadre de leur dialogue permanent avec les banques, les autorités de surveillance mèneront également d’autres activités régulières et de suivi des priorités prudentielles précédentes. De plus amples détails concernant les priorités prudentielles actualisées, les évaluations des risques sous-jacents et les activités prudentielles correspondantes sont disponibles dans les priorités prudentielles pour 2025-2027.

Encadré 2
Risques géopolitiques

L’intensification des tensions géopolitiques ces dernières années a nécessité une attention accrue. Bien que les effets directs des événements géopolitiques récents sur le secteur bancaire soient contenus jusqu’à présent et que les menaces immédiates soient limitées, il est important de maintenir notre vigilance et d’évaluer les possibles implications futures pour les banques.

Les risques géopolitiques sont définis comme « la menace, la concrétisation et l’intensification d’événements extérieurs associés aux guerres ou au terrorisme, et toute tension entre États et entre acteurs politiques qui affecte le caractère pacifique des relations internationales » ^[38]. Ils ne sont pas aisément prévisibles, trouvent leur origine en dehors du système financier et peuvent affecter toutes les catégories traditionnelles de risques pesant sur le secteur bancaire, par le biais de trois canaux de transmission des risques : les marchés financiers, l’économie réelle et la sûreté et la sécurité (figure A). Les risques géopolitiques peuvent susciter une plus grande aversion au risque, ce qui peut entraîner des chocs sur les risques de marché et de financement. Un choc macroéconomique peut accroître les risques de crédit et de rentabilité. Les risques pesant sur le canal de la sûreté et de la sécurité peuvent compromettre les opérations des banques ainsi que la soutenabilité de leur modèle d’activité.

Le risque géopolitique était une priorité prudentielle pour 2024-2026 et le restera pour 2025-2027 (cf. section 1.6). Compte tenu de sa nature transversale, il est abordé sur toute une gamme d’initiatives prudentielles.

Premièrement, des dispositions solides en matière de gouvernance sont nécessaires pour faire face aux risques géopolitiques. Par conséquent, la BCE évaluera les processus de gestion des risques et les cadres d’appétence pour le risque employés par les banques pour suivre et atténuer les risques géopolitiques, à partir desquels elle définira ses attentes prudentielles pour ces risques.

Deuxièmement, les risques géopolitiques doivent être pris en compte dans la planification des fonds propres et de la liquidité. Pour cette raison, les autorités de surveillance évaluent les outils employés par les banques pour l’ICAAP et l’ILAAP.

Troisièmement, les risques géopolitiques peuvent également exacerber le risque de crédit par le canal de l’économie réelle. En tenant compte de cet aspect, un examen au titre de l’IFRS 9 a eu trait à la prise en compte par les banques des nouveaux risques, y compris le risque géopolitique, dans leur provisionnement au titre des pertes sur prêts.

Quatrièmement, le risque géopolitique était une caractéristique-clé du test de résistance à l’échelle de l’UE réalisé par l’ABE en 2023, et il le restera dans le test de résistance à l’échelle de l’UE en 2025 ^[39].

Cinquièmement, l’augmentation des tensions géopolitiques peut nuire à la résilience opérationnelle des banques, par exemple par les menaces de cyberattaques ou par le biais de leurs dispositifs d’externalisation. Pour faire face à ces menaces, les banques doivent donc disposer de cadres opérationnels robustes. Ces menaces peuvent être évaluées à l’aide d’examens ciblés des dispositifs d’externalisation et de la cyber-résilience et ont ainsi été examinées dans le cadre du test de résistance 2024 sur la cyber-résilience. Des initiatives ont également été lancées pour comprendre les risques géopolitiques des banques au niveau individuel.

Figure A

Canaux de transmissions des tensions géopolitiques à l’environnement macrofinancier et aux banques

1.7 Évaluer l’efficacité de la surveillance prudentielle

En 2024, la BCE a commencé à envisager des moyens d’évaluer systématiquement la mesure dans laquelle ses activités prudentielles atteignent les résultats attendus. Une évaluation holistique de l’efficacité prudentielle permettra à la BCE de mieux estimer dans quelle mesure ses priorités prudentielles ont été respectées et si ses stratégies prudentielles doivent être adaptées. C’est un élément essentiel de la responsabilité de la supervision bancaire européenne dans son ensemble.

Une supervision efficace permet aux contrôleurs d’évaluer promptement les risques prudentiels et d’identifier les insuffisances importantes, afin d’utiliser plus efficacement leur panoplie d’outils prudentiels et leurs pouvoirs réglementaires pour veiller à ce que les banques remédient rapidement à leurs déficiences. Pour évaluer l’efficacité prudentielle, une combinaison d’indicateurs quantitatifs, d’informations qualitatives et d’expertise doit être employée.

L’évaluation de l’efficacité prudentielle doit tenir compte du fait que les résultats des activités prudentielles peuvent a) ne pas être directement observables dans les données financières ou statistiques ; b) avoir un effet retardé ; et c) être influencés par des facteurs externes en dehors du périmètre d’influence des contrôleurs. Cela rend indispensable le recours à des outils d’analyse appropriés, associés à un jugement d’expert.

La BCE s’efforce d’être une autorité de surveillance toujours plus efficace, et souhaite aller au-delà de son objectif d’assurer le respect des exigences réglementaires et d’inciter les entités supervisées à traiter leurs déficiences identifiées. Mesurer l’efficacité prudentielle ne vise pas uniquement à comprendre les principaux effets des mesures prudentielles prises. Il s’agit également de prendre en compte les effets indésirables et l’influence que l’environnement macroéconomique peut avoir sur les résultats prudentiels. Par conséquent, l’évaluation de l’efficacité ne s’arrête pas à l’examen des activités prudentielles menées. Elle commence plutôt par une estimation de leurs résultats concrets. C’est pourquoi la BCE s’efforce d’évaluer si les risques ou les déficiences identifiés ont été correctement et diligemment traités par l’entité supervisée, et pourquoi elle cherche également à éviter l’émergence de tels risques ou déficiences à l’avenir.

Cela permet en retour à la BCE de décider, par exemple, si une vulnérabilité définie comme prioritaire a été correctement traitée ou si sa stratégie prudentielle pour y remédier doit être ajustée. De cette manière, un programme de travail de haut niveau peut être élaboré et les outils prudentiels nécessaires mobilisés, afin de traiter la vulnérabilité prioritaire plus efficacement. L’évaluation de l’efficacité prudentielle de la BCE pourrait ensuite venir en support des échanges avec ses parties prenantes externes, telles que le Parlement européen, pour alimenter une discussion sur la responsabilité de la supervision bancaire européenne dans son ensemble.

2 Agréments, honorabilité et compétences, et procédures d’exécution et de sanction

2.1 Les agréments

2.1.1 Évaluations de l’importance, évaluations complètes et identification des établissements moins importants dont l’incidence est forte

2.1.1.1 Évaluations de l’importance

Conformément au règlement-cadre MSU ^[40], l’évaluation annuelle visant à déterminer si une banque ou un groupe bancaire remplit l’un des critères d’importance ^[41] s’est achevée en novembre 2024. Elle a été complétée par des évaluations de l’importance au cas par cas (conduisant à 51 décisions relatives l’importance), qui ont été effectuées à la suite de modifications des structures des groupes.

À la suite de cela, 114 établissements ^[42] ont été classés comme importants au 1^er janvier 2025, soit un de plus que lors de la précédente évaluation annuelle de l’importance.

L’évaluation annuelle menée en 2024 a donné lieu aux modifications suivantes.

De plus, à la suite de l’agrément de deux entreprises d’investissement de classe 1 en tant qu’établissements de crédit importants, deux établissements de crédit importants ont été ajoutés à un groupe important existant en 2024.

En outre, les modifications suivantes de la structure des groupes sont intervenues avec une incidence sur le nombre des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

Enfin, les modifications suivantes de la structure des groupes sont intervenues sans incidence sur le nombre des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

La liste des entités soumises à la surveillance prudentielle (anglais) est mise à jour régulièrement et peut être consultée sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

2.1.1.2 Évaluations complètes et examens de la qualité des actifs

En 2024, la BCE a conclu trois examens de la qualité des actifs (asset quality review). Chacune des trois banques évaluées remplissait un critère pour être supervisée directement par la BCE : en Estonie, AS LHV Group était l’un des trois plus grands établissements de crédit de l’État membre, tandis que FinecoBank S.p.A. en Italie et J.P. Morgan SE en Allemagne remplissaient le critère de taille.

En novembre 2024, la BCE a lancé des examens de la qualité des actifs pour trois banques remplissant le critère de taille : Raiffeisen-Holding Niederösterreich-Wien reg.Gen.m.b.H. en Autriche, Wüstenrot Bausparkasse Aktiengesellschaft en Allemagne et LBS Landesbausparkasse Süd en Allemagne. Les exercices devraient être achevés au deuxième trimestre 2025.

2.1.1.3 Établissements moins importants dont l’incidence est forte

En raison du grand nombre d’établissements moins importants, et de leurs différences en termes de taille, de complexité et de profil de risque, la supervision bancaire européenne classe ces établissements en fonction de leur incidence sur le système financier et de leur profil de risque. Depuis 2022, les critères d’incidence et de risque sont évalués séparément. Les établissements moins importants dont l’incidence est forte sont déterminés une fois par an pour chacun des pays participant à la supervision bancaire européenne. Les critères pour la détermination des établissements moins importants dont l’incidence est forte incluent la taille, l’importance pour l’économie, les activités transfrontières, le modèle d’activité et une couverture minimale par pays (cf. l’encadré 1 du Rapport 2022 sur la surveillance des établissements moins importants (LSI supervision report 2022).

Un établissement moins important considéré comme un établissement de petite taille et non complexe d’après le règlement sur les exigences de fonds propres ne peut pas être désigné comme établissement moins important dont l’incidence est forte, sauf s’il est le plus grand établissement moins important dans une juridiction où tous les établissements moins importants sont des établissements de petite taille et non complexes.

2.1.2 Les procédures d’agrément : introduction et statistiques sur les notifications

En 2024, la BCE a été notifiée d’un total de 742 procédures d’agrément (tableau 10). Ces notifications se composaient de 15 demandes d’agrément, de neuf retraits d’agrément, de 29 agréments devenus caducs, de 91 acquisitions ou augmentations de participations qualifiées, de 596 procédures de passeport et de deux agréments de compagnies financières holding. Elles ont également inclus l’agrément de trois entreprises d’investissement de classe 1 agréées en tant qu’établissements de crédit importants, conformément à la définition plus large d’« établissement de crédit » applicable depuis juin 2021 dans le cadre de la directive révisée sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD V) ^[43].

En 2024, 133 décisions relatives à des procédures d'agrément ^[44] ont été finalisées. Ces décisions représentent 8,3 % de l’ensemble des décisions individuelles de surveillance prudentielle de la BCE en 2024.

Cinq procédures d’agrément ont abouti à des décisions négatives. De plus, trois demandes d’agrément et trois notifications d’acquisitions ou d’augmentations de participations qualifiées ont été retirées avant la finalisation d’une décision en raison d’une évaluation négative.

2.1.2.1 Les évolutions des procédures communes

Dans l’ensemble, en 2024, le nombre de notifications de procédures communes d’agrément, de participations qualifiées et de retraits soumises à la BCE a diminué par rapport à l’année précédente.

La BCE a évalué un nombre élevé de participations qualifiées. Elle a pris des décisions négatives dans trois procédures à la suite de préoccupations soulevées par les autorités de surveillance. Une de ces décisions a été contestée devant la commission administrative de réexamen, qui a émis un avis confirmant la décision de la BCE (cf. section 6.3.2). Plusieurs procédures relatives aux participations qualifiées ont résulté de réorganisations internes qui ont été soumises à l’approche simplifiée de l’évaluation des participations qualifiées. La consolidation transfrontière est restée limitée en 2024, malgré l’émergence d’une transformation et une dynamique de consolidation active.

En 2024, la plupart des procédures d’agrément étaient associées à la création de nouveaux établissements moins importants. Les quelques procédures d’agrément concernant des établissements importants résultaient essentiellement de la nécessité d’étendre les agréments aux activités réglementées supplémentaires envisagées par les banques, ce qui est requis par certains États membres. La BCE a approuvé deux extensions d’agréments pour des activités liées aux crypto-actifs en Allemagne en lien avec les exigences spécifiques en matière d’agrément imposées par la législation allemande. De plus, un agrément a été accordé au titre du cadre réglementaire de l’UE pour les entreprises d’investissement, introduit avec l’application du règlement et de la directive concernant les entreprises d’investissement à compter du 26 juin 2021.

Avec l’entrée en vigueur du règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA) en juin 2023 et son application à partir de décembre 2024, les établissements de crédit de l’UE envisagent de s’engager dans des activités et des services liés aux crypto-actifs, comme prévu dans le règlement. Les établissements de crédit tels que définis dans le règlement sur les exigences de fonds propres n’ont pas besoin d’un agrément supplémentaire dans le cadre du règlement MiCA pour les services et activités liés aux crypto-actifs, mais ils sont soumis aux exigences de notification.

En 2024, la BCE a reçu deux demandes d’agrément liées à une réforme nationale qui impose aux coopératives de crédit locales de devenir des établissements de crédit. Certaines demandes d’agrément ont été soumises par des entités de pays tiers qui ont l’intention de développer leur activité dans l’UE. Dans ces cas, les évaluations se sont concentrées sur la bonne réputation de l’entité et le respect de la prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT) de la part des entités de ces pays tiers.

Les autorités compétentes nationales (ACN) ont initié des retraits d’agrément pour deux établissements moins importants (en Allemagne et au Luxembourg). Un de ces retraits résultait du fait que l’établissement de crédit avait des actionnaires inappropriés et avait décidé de réduire ses activités et l’autre était dû à des actionnaires inappropriés, à des infractions en matière de gouvernance et à des infractions graves concernant les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Une de ces deux décisions de retrait d’agrément a été contestée devant la commission administrative de réexamen de la BCE, qui a émis un avis confirmant la décision de la BCE (cf. section 6.3.2). Les deux décisions de la BCE ont été contestées devant le Tribunal de l’Union européenne. Les procédures sont toujours en cours.

2.1.2.2 Évolution des procédures de passeport et des compagnies financières holding (mixtes)

La BCE et les ACN ont traité 462 procédures de passeport en 2024.

Après un important afflux de procédures en 2021 et 2022 à la suite de la transposition de la CRD V, le nombre de procédures s’est stabilisé en 2023 et en 2024. En 2024, la BCE a été notifiée de deux procédures concernant des compagnies financières holding (mixtes) de groupes importants : l’une sollicitant une approbation et l’autre une exemption.

2.2 Procédures d’évaluation de l’honorabilité et des compétences

En 2024, la BCE a été notifiée d’un total de 1 557 procédures individuelles d’évaluation de l’honorabilité et des compétences ^[45] concernant des établissements importants (tableau 11).

En 2024, 63,0 % de l’ensemble des procédures individuelles d’évaluation de l’honorabilité et des compétences concernaient des membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et 25,8 % concernaient des membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive. Les procédures individuelles restantes concernaient des titulaires de postes-clés (8,9 %), des directeurs de succursales de pays tiers (1,6 %) et des mandats additionnels de directeurs non exécutifs (0,7 %).

Le délai moyen nécessaire à la réalisation des évaluations de l’honorabilité et des compétences et à l’adoption d’une décision par la BCE a été réduit, revenant de 109 jours en 2023 à 97 jours en 2024, ce qui s’inscrit dans la période maximale de quatre mois fixée au paragraphe 179 des orientations communes de l’AEMF et de l’ABE en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes-clés (anglais).

2.2.1 Les évolutions des procédures d’évaluation de l’honorabilité et des compétences

La BCE a continué d’améliorer l’efficacité des décisions sur l’honorabilité et les compétences en simplifiant les processus (à l’aide de Heimdall, son outil de lecture automatique) et en développant et en actualisant les guides et les modèles, en mettant davantage l’accent sur la diversité et l’aptitude collective. Le 24 avril 2024, la BCE a organisé un séminaire conjoint avec l’Institut universitaire européen de Florence pour sensibiliser le secteur bancaire à une gouvernance efficace et à la culture du risque.

La BCE a eu recours au critère d’évaluation de l’honorabilité et des compétences relatif à l’aptitude collective afin d’améliorer l’efficacité des conseils d’administration en favorisant la diversité des compétences et de l’expérience, du genre, de l’âge et de l’origine géographique dans les conseils d’administration des banques. En 2024, la BCE a également renforcé ses attentes concernant l’aptitude collective, en mettant l’accent sur l’expertise et les risques de sécurité en matière de technologies de l’information et de la communication au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

Une évaluation de l’aptitude peut amener à imposer des dispositions accessoires lorsque, sur la base des cinq critères d’évaluation de l’honorabilité et des compétences, il convient de répondre à certaines préoccupations concernant une personne nommée. Les décisions contenant une disposition accessoire ont augmenté, passant de 9,5 % en 2023 à 14,5 % en 2024. Les préoccupations les plus courantes soulevées dans les évaluations de l’honorabilité et des compétences en 2024 concernaient l’expérience, les conflits d’intérêts et l’aptitude collective. Il en est résulté 55 conditions, 151 obligations et 20 recommandations en 2024, contre 47, 179 et 21 respectivement en 2023.

Si l’aptitude d’une personne nommée soulève des inquiétudes importantes, la BCE peut estimer nécessaire de mener une évaluation plus approfondie et in fine communiquer son intention d’adopter une décision négative. Les banques ont alors tendance à retirer cette candidature au cours du dialogue prudentiel. Cela s’est produit dans 50 cas en 2024.

En 2024, la BCE a initié cinq réévaluations de membres des organes de direction de banques, en raison principalement de préoccupations relatives à la réputation. Elle a aussi continué de développer et de promouvoir des outils informatiques pour le traitement des procédures d’évaluation de l’honorabilité et des compétences (cf. section 5.2.3).

2.3 Procédures d’exécution et de sanction, et lancement d’alerte

2.3.1 Procédures d’exécution et de sanction

En vertu du règlement MSU et du règlement-cadre MSU, la répartition des pouvoirs d’exécution et de sanction entre la BCE et les ACN dépend de la nature de l’infraction alléguée, de la personne responsable et de la mesure qu’il convient d’adopter. Les sanctions imposées par la BCE dans le cadre de ses missions de surveillance et les sanctions imposées par les ACN à la demande de la BCE sont publiées sur la page internet de la BCE consacrée aux sanctions prudentielles .

Les sanctions sont destinées à réprimer les manquements et à exercer un effet dissuasif non seulement sur l’entité supervisée concernée, mais aussi sur l’ensemble du secteur bancaire. Les mesures d’exécution, telles que les astreintes, visent à contraindre les entités supervisées à respecter les exigences prudentielles énoncées dans les décisions prudentielles ou les règlements.

En 2024, la BCE a traité huit procédures d’exécution et de sanction. Parmi celles-ci, sept étaient des procédures de sanction, qui ont donné lieu à trois décisions de la BCE ^[46], et une était une procédure d’exécution, qui était en cours à la fin de l’année (tableau 12).

En outre, en 2024, la BCE a publié 13 décisions prudentielles contraignantes sur les risques liés au climat, qui prévoient le cumul d’astreintes par jour d’infraction si les banques concernées ne respectent pas les exigences prudentielles énoncées dans ces décisions de la BCE. Quatre de ces décisions contenaient des exigences prudentielles relatives au renforcement du processus d’identification des risques liés au climat et à l’environnement. La BCE a informé les entités supervisées concernées de ces quatre décisions début 2024, mais les procédures avaient été engagées en 2023. 18 décisions portant sur le même sujet et qui envisagent également le cumul d’astreintes si les banques ne respectent pas les exigences, avaient été notifiées aux entités en 2023. Les neuf décisions restantes notifiées en 2024 contenaient des exigences prudentielles relatives à l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans les cadres de gouvernance, de stratégie et de gestion des risques des banques.

Les sept procédures de sanction traitées en 2024 concernaient des infractions présumées au droit de l’UE directement applicable (y compris les décisions et les règlements de la BCE) commises par six établissements importants. Quatre de ces procédures ont été clôturées en 2024 par trois décisions de la BCE imposant cinq sanctions d’un montant total de 15 625 000 euros. Ces sanctions ont été imposées à trois entités supervisées. La première décision imposant deux sanctions a concerné le non-respect des exigences énoncées dans les décisions de la BCE relatives aux modèles internes, la deuxième décision imposant deux sanctions a porté sur une erreur de déclaration au titre des exigences de fonds propres pour le risque de change et le risque de crédit, et la troisième décision imposant une sanction a concerné la déclaration d’informations inexactes sur les exigences de fonds propres et les actifs pondérés des risques pour le risque de crédit.

La procédure d’exécution traitée en 2024 a concerné le non-respect par un établissement important des décisions de la BCE lui imposant de renforcer son processus d’identification des risques climatiques et environnementaux avant une échéance spécifiée en 2024. Cette procédure d’exécution liée à la gouvernance était en cours fin 2024.

Le graphique 4 fournit une ventilation par nature d’infraction des procédures d’exécution et de sanction traitées par la BCE en 2024, ainsi que des procédures clôturées entre 2020 et 2023.

Graphique 4

Activité en matière d’exécution et de sanctions par nature d’infraction entre 2020 et 2024

(nombre de procédures)

À la suite de demandes antérieures d’ouverture de procédures adressées par la BCE, et après évaluation des cas conformément à leur législation nationale, une ACN a imposé, en 2024, une sanction pécuniaire pour un montant total de 97 500 euros. De plus amples informations sur les sanctions pécuniaires imposées par les ACN à la demande de la BCE sont disponibles sur la page internet de la BCE consacrée aux sanctions prudentielles .

Des informations détaillées, notamment des statistiques complètes sur les activités de sanction menées par la BCE et les ACN en 2024 relatives à des infractions aux exigences prudentielles, seront présentées dans le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du MSU en 2024. Le rapport sera publié au deuxième trimestre 2025 sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

2.3.2 Autres mesures de nature pécuniaire

En vertu du règlement MSU, aux fins exclusives de l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, la BCE exerce les pouvoirs dont disposent les ACN conformément à leurs législations nationales pertinentes. À cet égard, en 2021, la BCE a imposé à deux établissements importants des mesures administratives du ressort d’une ACN en vertu de sa législation nationale mettant en œuvre la directive sur les exigences de fonds propres. Les mesures administratives nationales imposées n’étaient pas de nature punitive et consistaient en des paiements d’intérêts pour un montant d’environ 21,5 millions d’euros pour non-respect des exigences concernant les limites applicables aux grands risques. À la suite de l’annulation des décisions de la BCE par la Cour de justice de l’Union européenne en 2024, la BCE, prenant en compte le jugement de la Cour, a adopté une nouvelle décision imposant des paiements d’intérêts d’environ 10,2 millions d’euros dans l’un de ces cas. Une nouvelle décision n’a pas été adoptée dans le second cas car l’entité a cessé d’exister.

2.3.3 Lancement d’alerte

En vertu de l’article 23 du règlement MSU, il appartient à la BCE de veiller à ce que des mécanismes efficaces soient en place pour permettre à toute personne de signaler des infractions au droit applicable de l’UE, procédure communément appelée « lancement d’alerte ». En conséquence, la BCE a mis en place une plateforme de lancement d’alerte en ligne.

La BCE assure la confidentialité totale des signalements reçus par l’intermédiaire de la plateforme en ligne ou d’autres canaux (par exemple, courrier électronique ou postal) et tient compte de toutes les informations disponibles dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle.

En 2024, la BCE a reçu 421 signalements d’infractions, contre 355 en 2023. Sur ces signalements, 124 concernaient des infractions présumées au droit de l’UE applicable, dont 117 considérées comme relevant des missions de surveillance prudentielle de la BCE et sept relevant de la compétence des ACN. Le reliquat avait trait, pour l’essentiel, à des infractions présumées à des exigences non prudentielles (par exemple, la protection des consommateurs) et n’entrait donc pas dans le champ d’application du mécanisme de lancement d’alerte.

Dans le cadre de la mission de surveillance de la BCE, les questions de gouvernance (86 %) et le calcul des fonds propres et des exigences en fonds propres (8 %) ont compté parmi les infractions présumées les plus communément déclarées. Les questions liées à la gouvernance ont concerné principalement la gestion du risque et les contrôles internes, les exigences d’honorabilité et de compétences, la structure organisationnelle et les fonctions de l’organe de direction. Le graphique 5 en présente la ventilation complète.

Graphique 5

Infractions présumées signalées dans le cadre du mécanisme de lancement d’alerte

(en pourcentage)

Les équipes de surveillance prudentielle conjointes concernées ont eu connaissance des informations communiquées par l’intermédiaire du mécanisme de lancement d’alerte et ont décidé des mesures de suivi appropriées.

Les principales enquêtes menées en 2024 en liaison avec les signalements au titre du lancement d’alerte relatifs à des infractions au droit de l’UE applicable qui ont été reçus au cours de l’année ou auparavant, ont été les suivantes :

• une évaluation interne fondée sur la documentation existante (44 %) ;
• des demandes de documents ou d’explications à l’entité supervisée (43 %) ;
• des demandes d’audit interne ou d’inspection sur place (10 %) ;
• un entretien avec la (les) personne(s) accusée(s) (3 %).

3 La contribution à la gestion de crise

3.1 Cas de crise en 2024

En 2024, aucun établissement important n’a été estimé en situation de défaillance avérée ou prévisible conformément à l’article 18, paragraphe 1), point a) et paragraphe 4 du règlement relatif au mécanisme de résolution unique ^[47]. L’environnement macroéconomique en 2024 s’est révélé favorable pour les banques, en particulier en matière de rentabilité. Toutefois, pour l’avenir, les banques devront s’adapter aux risques géopolitiques accrus, aux changements structurels, aux risques liés au climat et à l’environnement, et à des perspectives macroéconomiques moins favorables.

3.2 Interaction avec le conseil de résolution unique (CRU)

La BCE et le Conseil de résolution unique (CRU) ont poursuivi leur coopération étroite en 2024. La présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et le président du CRU ont eu des échanges réguliers et ont rendu visite, ensemble, à plusieurs autorités compétentes nationales (ACN) et autorités nationales de résolution. De fréquents échanges ont également eu lieu entre la BCE et le CRU au niveau de la direction et des experts.

Les interactions régulières entre les équipes de surveillance prudentielle conjointes de la BCE et les équipes internes de résolution du CRU sont restées un élément essentiel de la coopération entre les deux organisations. La coopération a été particulièrement étroite pour les banques soumises au cadre de gestion de crise de la BCE. Elle s’est fondée sur le Protocole d'accord bilatéral entre la BCE et le CRU sur la coopération et l’échange d’informations, et le protocole d’accord consacré à l’échange de données confidentielles, qui a été signé en 2023.

La BCE et le CRU ont poursuivi leur coopération sur les sujets d’intérêt commun. Les organisations se sont assurées d’être étroitement alignées sur la réforme du cadre de gestion de crise et de garantie des dépôts dans une perspective prudentielle et de résolution. De plus, la BCE et le CRU ont poursuivi leurs efforts conjoints sur la mesure et les déclarations en matière de liquidité. En 2024, ils ont achevé le deuxième exercice annuel de liquidité conjoint, qui teste le niveau de préparation des banques en cas de crise sur la base du modèle de liquidité développé conjointement.

En 2024, la BCE et le CRU ont participé à des exercices de simulation dans le cadre de leur objectif commun d’évaluation des capacités existantes et d’amélioration de la préparation aux crises. Ils ont également pris part à l’exercice trilatéral de niveau principal (Trilateral Principal Level Exercise), qui a impliqué les autorités de résolution, les autorités de surveillance, les banques centrales et les ministères des Finances des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’union bancaire. De plus, la BCE et le CRU ont participé à l’exercice de simulation de crise nordique et balte (Nordic-Baltic Crisis Simulation Exercise) afin de tester leur niveau de préparation à une situation de crise potentielle.

Conformément au cadre réglementaire, le CRU a été consulté sur les plans de rétablissement soumis à la BCE par les établissements importants. Le CRU a ensuite consulté la BCE sur les projets de plans de résolution et le calcul des propositions de nouvelles contributions devant être versées par les établissements importants au Fonds de résolution unique, conformément au règlement relatif au mécanisme de résolution unique.

3.3 La gestion de crise des établissements moins importants

Dans le cas des établissements moins importants, la gestion de crise nécessite une étroite coopération entre l’ACN concernée et la BCE. Même si la responsabilité prudentielle de la gestion des crises des établissements moins importants revient aux ACN, une coopération renforcée et un partage d’informations deviennent nécessaires lorsque l’un de ces établissements se rapproche de son point de non-viabilité, la BCE étant responsable des retraits d’agréments.

Aux premiers stades d’une crise déclenchée par une détérioration de la situation financière d’un établissement moins important, l’ACN concernée informe la BCE par le biais d’une notification officielle. La BCE a reçu 11 notifications de la part des ACN en 2024.

Après la soumission d’une notification de détérioration financière, des groupes de contact pour la gestion de crise sont généralement mis en place, à moins que l’ACN responsable ou la BCE identifient des raisons justifiant une dérogation. Ces groupes – qui comprennent des représentants des entités organisationnelles de la BCE et des ACN concernées – peuvent être constitués à la suite d’infractions relatives aux fonds propres, d’une détérioration de la qualité des actifs ou de la position de liquidité, ou de déficiences graves de la gouvernance interne ou des systèmes de contrôle. 12 groupes de contact pour la gestion de crise étaient effectifs pendant l’année. Comme les années précédentes, ces groupes ont permis de garantir que les crises fassent l’objet d’un suivi étroit et que les mesures prudentielles soient prises de façon rapide et coordonnée. En 2024, il y a eu un retrait d’agrément bancaire et un cas d’agrément devenu caduc, c’est-à-dire que l’établissement moins important concerné a rendu son agrément bancaire de manière proactive.

En 2023, la BCE et les ACN ont travaillé de concert pour simplifier le cadre de coopération en matière de gestion des crises des établissements moins importants afin d’intégrer le partage d’informations entre parties prenantes concernées et de renforcer l’approche de la gestion des futurs cas d’établissements moins importants en crise. Les normes prudentielles communes révisées sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2024.

4 Coopération interinstitutionnelle

4.1 La coopération aux échelles européenne et internationale

4.1.1 La coopération avec d’autres autorités de surveillance de l’UE et autorités de pays tiers

En 2024, la BCE a encore renforcé sa coopération avec d'autres autorités de surveillance au-delà des frontières et dans tous les secteurs, notamment en négociant de nouveaux protocoles d’accord (tableau 13).

4.1.1.1 La BCE et les collèges de superviseurs

Pour ce qui est des groupes bancaires importants opérant en dehors de l’union bancaire, la BCE participe à des collèges d’autorités de surveillance. Cela permet à la BCE d’élaborer des approches et des décisions coordonnées en matière de surveillance et de garantir des programmes de travail communs avec d’autres autorités de surveillance participant à la supervision du même groupe bancaire transfrontières. La BCE organise des collèges dans les cas où, en tant qu’autorité de surveillance d’origine, elle est l’autorité chargée de la supervision d’un groupe bancaire sur une base consolidée. La BCE peut également être l'autorité de surveillance d'accueil d’entités spécifiques au sein d'un groupe bancaire. Dans ce cas, elle participe aux collèges de superviseurs lorsqu'elle y est invitée par l’autorité de surveillance d’origine. En dehors de ces collèges de superviseurs, la BCE coopère également avec un certain nombre d'autorités de surveillance internationales. Elle participe par exemple à des réunions trilatérales avec la Banque d’Angleterre et le Système fédéral de réserve.

4.1.1.2 Le renforcement de la coopération avec les autorités nationales de contrôle des règles de conduite du marché et les autorités de l’UE hors MSU

Comme des groupes bancaires importants opèrent sur les marchés d’instruments financiers, la BCE coopère avec les autorités de marché nationales de l’UE conformément au droit de l’Union. En 2024, la BCE a conclu un protocole d'accord en matière de surveillance avec la Commission nationale espagnole du marché des valeurs mobilières (Comisión Nacional del Mercado de Valores, CNMV).

La BCE a continué de renforcer le partage d’informations et la coopération avec les autorités nationales de surveillance et de résolution des six États membres de l’UE qui ne participent pas à la supervision bancaire européenne en ce qui concerne les activités des groupes bancaires importants dans ces pays. En 2024, elle a conclu des protocoles d'accord avec le Conseil de résolution unique et les autorités nationales de surveillance et de résolution respectives des six États membres de l'UE qui ne participent pas au MSU.

4.1.1.3 La coopération avec les autres superviseurs sectoriels de l’UE et les superviseurs prudentiels hors UE

La BCE joue le rôle de coordinateur pour les groupes bancaires importants identifiés comme des conglomérats financiers et qui sont soumis à une surveillance complémentaire. À cet égard, elle coopère étroitement avec les autorités compétentes concernées chargées de la surveillance des autres entités réglementées appartenant au conglomérat financier et avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

En 2024, la BCE a renforcé ses échanges avec l'AEAPP et les autorités nationales de contrôle des assurances impliquées dans la surveillance complémentaire des conglomérats financiers en organisant des ateliers destinés à discuter des défis communs en matière de surveillance et à identifier des moyens d'améliorer encore l'efficacité de la surveillance complémentaire.

La BCE a publié de nouveaux protocoles d'accord en matière de surveillance conclus avec la Superintendencia de Servicios Financieros del Banco Central del Uruguay, l’Agence de réglementation et de surveillance bancaires de Turquie et la Guernsey Financial Services Commission. Outre le dialogue régulier et structuré avec des autorités telles que la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et le Système fédéral de réserve, la BCE a également accueilli plusieurs réunions thématiques et bilatérales avec les autorités de supervision bancaire d'autres pays ne faisant pas partie de l’UE, afin de discuter de questions d'intérêt commun telles que la surveillance des conglomérats financiers et les risques financiers liés au climat.

En 2024, la BCE a par ailleurs renforcé sa coopération avec des autorités de surveillance prudentielle de pays hors UE sur l’utilisation des technologies de surveillance prudentielle. Il s'agissait notamment de collaborer avec le Système fédéral de réserve, la Banque d'Angleterre et la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni au sein de tiger teams interdisciplinaires et transversales. La BCE a également joué un rôle actif dans le Réseau d'innovation de la BRI, une plateforme de collaboration promue par le Hub d'innovation de la BRI visant à permettre le partage des connaissances et à favoriser la coopération entre les banques centrales et les autorités de surveillance du monde entier grâce à des groupes de travail d'experts spécialisés.

4.1.1.4 La BCE et la lutte contre le blanchiment de capitaux : dernières évolutions

Aujourd’hui, la responsabilité de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des établissements financiers en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme (LBC/FT) relève exclusivement du niveau national. Néanmoins, les autorités prudentielles et les autorités LBC/FT sont tenues de collaborer et de coopérer étroitement afin de remplir leurs mandats respectifs.

Comme les années précédentes, la BCE a tenu compte des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle ^[48] et a apporté son soutien à la création d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, AMLA).

En 2024, la BCE a continué d’échanger des informations prudentielles avec les autorités LBC/FT. Il s'agissait notamment de participer en tant qu'observateur et d'échanger des informations au sein de 66 collèges LBC/FT créés pour des établissements importants ^[49]. La BCE a également signalé des faiblesses significatives en matière de LBC/FT dans la base de données centrale de l'Autorité bancaire européenne (ABE), EuReCa.

La BCE a participé en qualité d’observateur au comité permanent sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’ABE. Parallèlement, elle a mis l’accent politique principal sur le nouveau paquet législatif LBC/FT de l’UE publié en juin 2024. La BCE soutient cette évolution réglementaire et, en particulier, a plaidé en faveur d'un cadre législatif facilitant une coopération et un échange d'informations efficaces entre toutes les autorités de surveillance financière LBC/FT au sein du système de surveillance LBC/FT et les autorités concernées non chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle a commencé à contribuer aux travaux préparatoires menés par l'ABE à la suite de la demande d'avis de la Commission européenne sur les normes techniques réglementaires et les orientations dans le cadre du nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En tant qu'autorité de surveillance prudentielle, la BCE se prépare à une coopération étroite et harmonieuse avec l'AMLA et partage les enseignements tirés de la création du MSU avec la Commission et son groupe de travail spécialisé. La BCE a également entamé des travaux préparatoires en vue de la conclusion d'un protocole d'accord entre la BCE et l'AMLA, comme le prévoit le paquet législatif.

4.1.1.5 Les Programmes d’évaluation du secteur financier du FMI

Les Programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international (FMI) sont des évaluations complètes et approfondies du secteur financier d’un pays.

En 2024, le FMI a mené le deuxième PESF de la zone euro, qui devrait s'achever en 2025. Le FMI évalue la conformité du cadre réglementaire de la zone euro et des pratiques prudentielles du MSU aux principes fondamentaux du Comité de Bâle, lesquels ont été révisés en avril 2024 afin d’inclure des exigences renforcées concernant, entre autres, les risques émergents et les risques financiers liés au climat, la résilience opérationnelle et la durabilité des modèles d’activité, ainsi que le rôle de la supervision bancaire européenne dans la gestion des crises. Il effectue également un test de résistance descendant couvrant les établissements importants. Le FMI évalue aussi la mise en œuvre des recommandations adressées à la BCE et aux colégislateurs de l'UE dans le précédent PESF de la zone euro, qui s'est achevé en 2018.

En 2024, le FMI a achevé les PESF nationaux du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Espagne, a poursuivi ses travaux sur le PESF de la Slovaquie et a lancé le PESF de la France. Les PESF nationaux évaluent des questions non bancaires, comme les cadres d’assurance et macroprudentiels nationaux, et comportent une évaluation holistique des questions bancaires, en particulier celles qui relèvent de la responsabilité des autorités nationales chargées de la surveillance des établissements moins importants ou qui concernent des aspects liés à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme, tout en prenant en compte que d’autres travaux restent à effectuer pour achever l’union bancaire.

La participation de la BCE aux consultations nationales du FMI au titre de l’article IV pour les pays participant à la supervision bancaire européenne concerne des questions microprudentielles et macroprudentielles, conformément aux responsabilités de la BCE dans ces domaines.

4.2 La contribution à l’élaboration du cadre réglementaire européen et international

4.2.1 La contribution aux travaux du Conseil de stabilité financière

En sa qualité de membre du Conseil de stabilité financière (CSF), la supervision bancaire de la BCE a participé activement aux réunions de l’assemblée plénière du CSF, du comité permanent pour la coopération prudentielle et réglementaire (Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation), du comité permanent sur la mise en œuvre des normes (Standing Committee on Standards Implementation), du groupe de pilotage sur la résolution de crise (Resolution Steering Group) et du groupe consultatif régional pour l'Europe (Regional Consultative Group for Europe). Elle a contribué à diverses initiatives du CSF, notamment la réflexion sur les enseignements à tirer des turbulences bancaires de 2023 afin de renforcer les cadres de préparation aux et de résolution des crises, l'avancée des efforts en matière de risques financiers liés au climat et d’informations à fournir, ainsi que l’évaluation des implications des projets de transition pour la stabilité financière. Elle a apporté son soutien dans le cadre de l’évaluation des effets des réformes financières du G20 sur la titrisation, a participé à l'inventaire des approches prudentielles des risques financiers naturels et a contribué aux travaux sur les défis réglementaires transfrontières posés par les cryptomonnaies stables mondiales sur les marchés émergents. En outre, elle a collaboré à l'élaboration du cadre d'échange des rapports sur les incidents.

4.2.2 La contribution aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

En 2024, la BCE a continué de contribuer de manière significative aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Elle a participé à plusieurs chantiers, apportant son expertise aux groupes du CBCB et coopérant avec les membres du Comité de Bâle au sein de l’UE et dans le monde entier.

Plus particulièrement, des représentants de la BCE ont coprésidé deux groupes du Comité de Bâle et ont contribué à piloter leurs travaux. Le vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, Frank Elderson, a coprésidé le groupe de travail sur les risques financiers liés au climat (Task Force on Climate-related Financial Risks, TFCR) aux côtés de Kevin Stiroh, conseiller senior auprès du Conseil du Système fédéral de réserve, tandis que Korbinian Ibel, directeur général de la division Universal and Diversified Institutions de l’UE, a coprésidé le groupe sur la politique et les normes (Policy and Standards Group, PSG) avec Arthur Yuen, directeur général adjoint de l’Autorité monétaire de Hong Kong.

Parmi les étapes clés des travaux du TFCR en 2024 figurent la publication d'un document de réflexion sur le recours à l’analyse de scénarios climatiques (anglais) et l'examen des commentaires reçus en réaction à son document de consultation (anglais) sur un cadre de publication d’informations au titre du troisième pilier pour les risques financiers liés au climat. Le TFCR a également continué de traiter certaines des autres priorités stratégiques du Comité de Bâle, notamment l'évaluation du degré d’importance des lacunes du dispositif de Bâle actuel, l'examen de la planification de la transition des banques et le suivi de la mise en œuvre des Principes pour la gestion et la surveillance efficaces des risques financiers liés au climat (anglais).

En 2024, le PSG a joué un rôle clé dans la publication finale a) des orientations sur la gestion du risque de crédit de contrepartie (anglais) ; b) du cadre régissant la publication d’informations sur les expositions aux crypto-actifs (anglais) des banques et de certains amendements (anglais) ciblés apportés à sa norme sur les crypto-actifs ; c) des ajustements ciblés à sa norme sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (anglais) ; et d) d’un rapport (anglais) sur les pratiques existantes visant à soutenir les juridictions qui souhaitent appliquer des taux positifs neutres pour le cycle. En outre, le PSG a contribué au lancement de la consultation sur les mesures visant à lutter contre les comportements de façade (anglais) des banques dans le contexte du cadre pour les banques d'importance systémique mondiale et de la consultation sur les principes pour une bonne gestion des risques liés aux tiers (anglais).

Hormis ces deux groupes, la BCE a également contribué, entre autres, à la publication finale des révisions des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (anglais) et aux travaux sur la liquidité et l'efficacité de la surveillance prudentielle dans le cadre des initiatives de suivi du Comité de Bâle liées aux turbulences bancaires de mars 2023.

4.2.3 La contribution aux travaux de l’Autorité bancaire européenne et à l’élaboration des politiques européennes

En 2024, la supervision bancaire de la BCE a continué de travailler en étroite collaboration avec l’ABE afin de promouvoir une surveillance cohérente de l’ensemble du secteur bancaire européen et de favoriser la sécurité et la solidité des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE et l'ABE ont signé le 18 mars 2024 un protocole d’accord sur la mise en place du comité conjoint pour les déclarations bancaires (Joint Bank Reporting Committee), dont le but est d'améliorer l'intégration et de réduire les coûts de déclaration réglementaire des banques. Les deux institutions ont également participé à des discussions sur le projet de méthodologie et de description de l'exercice de simulation de crise à l'échelle de l'UE de 2025, ainsi que sur les éventuels moyens d'améliorer la simulation de crise, en s'appuyant sur les derniers changements réglementaires.

Dans le cadre des réformes de Bâle III, la BCE a apporté sa contribution à plusieurs projets de règlement de l’ABE. En outre, elle a participé à la consultation de l'ABE concernant le projet d’orientations sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et à l'élaboration de projets de documents de consultation sur les informations ESG et sur le reporting prudentiel ESG.

La BCE a apporté son soutien à l’ABE dans le cadre de son travail politique sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs (anglais) et au règlement sur la résilience opérationnelle numérique, y compris pour l'extension des orientations sur l'externalisation à un tiers.

Outre leur collaboration avec l’ABE, les services de la BCE ont préparé une contribution publique à la consultation ciblée sur le fonctionnement du cadre de l’UE en matière de titrisation (anglais) de la Commission européenne. Cette contribution s'appuie sur et complète l'avis de l’ABE de décembre 2022 ainsi que les rapports préparés par le Comité mixte des autorités européennes de surveillance conformément à l'article 44 du règlement sur la titrisation.

5 Organisation de la supervision bancaire de la BCE

5.1 La supervision bancaire de la BCE : effectifs de personnel

5.1.1 Embauche

De manière générale, la supervision bancaire de la BCE publie d’abord les fonctions vacantes en interne, à l’exception des postes de premier échelon, qui sont publiés sur le marché externe. En 2024, la supervision bancaire de la BCE a recruté 53 candidats externes pour des emplois de plus longue durée.

Graphique 6

Nombre de nominations par groupe de personnel en 2024

5.1.2 Programmes d’échange

À la suite du programme d’échange de personnel avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, le Conseil de résolution unique (CRU), l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque européenne d’investissement (BEI), créé en 2023, une deuxième édition a été lancée avec le CRU et la BEI en 2024, ce qui a permis à 12 paires de membres du personnel d’échanger leurs rôles.

5.1.3 Développement des capacités

La supervision bancaire de la BCE procède périodiquement à des évaluations de la préparation organisationnelle (principalement à l’intention des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) et des équipes sur place) afin d’évaluer ses capacités par rapport aux missions en cours et à d’éventuelles priorités prudentielles. Ces évaluations servent à mettre à jour le plan de développement des capacités, ce qui permet à l’organisation de donner la priorité au développement des talents et aux initiatives connexes dans les domaines où elle est moins bien préparée.

En 2023 et 2024, la supervision bancaire de la BCE s’est concentrée sur le développement des capacités dans le domaine des missions de contrôle prudentiel liées à l’externalisation informatique, à la sécurité informatique et à la cybersécurité, ainsi qu’au nouveau mandat confié à la BCE en vertu du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act).

Les efforts de formation ont également été intensifiés dans tous les domaines de la supervision bancaire. Deux nouveaux programmes de formation ont été introduits en 2024 : le programme d’initiation au MSU pour les nouveaux arrivants et le programme sur les fondements du MSU, qui vise à doter les superviseurs bancaires d’un niveau commun de compétences et de connaissances techniques sur des aspects essentiels et émergents de la surveillance prudentielle. La phase pilote du programme sur les fondements du MSU s'est achevée en juin 2024.

Un parcours d’apprentissage complet sur les risques climatiques et naturels, ciblant différents rôles et fonctions, a été lancé en février 2024. 1 000 superviseurs bancaires ont suivi la formation en 2024.

En outre, les outils d’apprentissage numérique du MSU ont encore été étendus, le but étant de renforcer les connaissances des superviseurs sur le rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans les banques, sur la surveillance des risques informatiques et sur d’autres questions essentielles liées à la numérisation et à l’innovation. En 2024, 2 050 superviseurs ont participé à la formation.

En 2025, les travaux visant à améliorer l’offre de formations dans les trois domaines prioritaires continueront d’exploiter les partenariats collaboratifs établis par la BCE, en se concentrant tout particulièrement sur les dernières évolutions en matière de supervision bancaire.

5.1.4 Diversité et inclusion

La supervision bancaire de la BCE s’efforce de créer une culture d’entreprise qui exploite le pouvoir de la diversité et de l’inclusion et qui permet à chaque collègue d’apporter son authenticité sur le lieu de travail. Dans le cadre de cette vision, la réalisation de l’équilibre entre les hommes et les femmes reste une priorité stratégique essentielle. Dans la supervision bancaire, 42 % des membres du personnel sont des femmes. La proportion de femmes varie légèrement selon les niveaux hiérarchiques. Elles représentent 49 % du personnel à l’échelon des analystes et 42 % à celui des experts. Aux niveaux des chefs d’équipe et du personnel de direction, leurs parts sont de, respectivement, 33 % et 35 %, tandis que 42 % des fonctions de hauts responsables sont occupées par des femmes. La BCE continuera d’intensifier ses efforts en vue de parvenir à une parité hommes-femmes.

Figure 1

Effectifs de personnel de la supervision bancaire de la BCE en chiffres

5.2 La numérisation, le cadre de déclaration des données et la gestion des informations

5.2.1 Agenda numérique et stratégie technologique du MSU

En 2024, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a approuvé une nouvelle stratégie technologique (SSM Tech Strategy) pour la supervision bancaire européenne qui couvre la période comprise entre 2024 et 2028. Compte tenu de la complexification du secteur bancaire et de la raréfaction des ressources de surveillance, la stratégie répond globalement aux besoins numériques de la supervision bancaire européenne visant à renforcer une surveillance efficace et fondée sur les risques.

La stratégie technologique du MSU s’appuie sur des systèmes centraux existants et sur la mise en œuvre de 14 applications de technologie de surveillance prudentielle (Suptech pour Supervisory Technology). Elle comporte deux piliers fondamentaux : la technologie et les personnes. En se concentrant sur les deux éléments, cette stratégie fera progresser les pratiques de surveillance grâce à des technologies de pointe, tout en maintenant les superviseurs prudentiels au cœur des évolutions technologiques.

Dans le cadre du pilier technologique, la stratégie vise à simplifier et à consolider le paysage informatique afin de favoriser une surveillance efficace et cohérente qui profite aux autorités de surveillance comme aux banques. Parmi les principaux objectifs, on retrouve notamment l’intégration des systèmes centraux et des outils Suptech, ainsi que le démantèlement des anciens systèmes. Dans cette optique, le projet Olympus vise à façonner un paysage informatique plus intégré dans l’ensemble de la supervision bancaire européenne. À cette fin, le projet créera un cockpit de surveillance unique, une plateforme personnalisable fournissant aux autorités de surveillance des informations essentielles pour rationaliser les tâches, renforcer l’efficacité et améliorer la collaboration entre les équipes. Il consolidera également les canaux utilisés par les banques pour échanger des informations avec la BCE au sein d’un portail MSU unique. Cette approche réduira considérablement les efforts des banques en matière de déclaration, de même qu’elle simplifiera la communication entre celles-ci et les autorités de surveillance.

La stratégie technologique du MSU met également l’accent sur l’utilisation responsable de l’IA générative pour renforcer les processus de surveillance. Par exemple, une large amélioration du modèle linguistique d’Athena – plateforme d’IA de la supervision bancaire européenne pour l’analyse textuelle – permettra aux autorités de surveillance de traiter de grandes quantités de documents, d’en extraire des informations et de rédiger efficacement des textes.

Le deuxième pilier – les personnes – est tout aussi important. Dans le cadre de la stratégie technologique du MSU, tous les outils sont conçus pour répondre aux besoins des autorités de surveillance. La stratégie souligne également l’importance de proposer des formations de qualité et de promouvoir une culture numérique à tous les niveaux et dans l’ensemble des fonctions. Cette approche garantit que les superviseurs comprennent pleinement les nouvelles technologies et qu’ils sachent comment en faire le meilleur usage possible.

La mise en œuvre de la stratégie technologique du MSU pour 2024-2028 dotera les autorités de surveillance prudentielle des technologies et des outils adéquats pour exercer leurs missions avec efficacité. Les banques en tireront des avantages en ce qu’un paysage informatique moderne et rationalisé favorisera la cohérence, l’efficacité et la rapidité de la surveillance, réduira la charge de déclaration, augmentera la transparence et, in fine, contribuera à garantir la sécurité et la solidité du secteur bancaire européen.

5.2.2 Évolutions relatives au cadre de reporting des données

La BCE et les ACN se préparent à l’entrée en vigueur du cadre de reporting actualisé de l’ABE, qui intègre des modifications de fond et reflète les nouvelles exigences découlant du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR III) et de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD VI). Il instaure par ailleurs une nouvelle architecture taxonomique (anglais), dont la première date de référence attendue est le 31 mars 2025.

Pour se conformer aux exigences de déclaration instaurées par le CRR III, les banques doivent procéder à plusieurs adaptations techniques de leurs systèmes internes de reporting dans un délai limité. À titre d’exemple, la mise en œuvre du plancher de fonds propres occasionne des besoins supplémentaires en matière de données pour les banques qui utilisent des modèles internes fondés sur le risque. Eu égard aux nouvelles règles, et afin de réduire les coûts de mise en œuvre pour les banques tout en leur accordant suffisamment de temps pour se préparer, la date limite de communication des informations prudentielles soumises au cadre actualisé a été reportée au 30 juin 2025. Outre les rapports prévus par le cadre actualisé de l’ABE, les autorités de surveillance demandent également aux banques de leur fournir des informations ad hoc qui leur sont nécessaires pour mener à bien leurs missions de surveillance, par exemple pour suivre les évolutions des risques émergents. La BCE tient à jour une base de données de ces collectes d’informations ad hoc afin de contrôler et de maîtriser la charge de déclaration ^[50]. Les banques doivent être en mesure de relever ces défis afin de répondre aux attentes des autorités de surveillance en matière de bonne gouvernance des données et de capacités d’agrégation des données.

En 2024, la BCE a mis au point une méthodologie afin de recenser les nouvelles soumissions importantes de données prudentielles dans le cadre des normes techniques d’exécution de l’ABE et de recueillir des explications sur la nature et les raisons sous-jacentes de ces nouvelles soumissions. La méthodologie suivie reposait sur les enseignements tirés de l’exercice pilote conduit par la BCE en 2023.

La BCE a communiqué aux banques son rapport annuel de gestion sur la gouvernance et la qualité des données (cf. section 1.2.3.2). Il comporte des indicateurs quantitatifs au niveau des banques ainsi qu’un questionnaire et vise à renforcer la responsabilité des organes de gestion. Grâce à cela, les autorités de surveillance et les banques peuvent épingler et combler les lacunes en matière d’agrégation et de communication des données relatives aux risques.

Dans le cadre de ses efforts continus afin de maîtriser les coûts de déclaration, la BCE évalue les collectes de données concernant le modèle d’entreprise et l’adéquation des fonds propres en vue de pointer les domaines qui gagneraient à être rationalisés et normalisés. Les établissements contrôlés devraient de ce fait être à même de répondre plus efficacement aux attentes en matière d’agrégation des données relatives aux risques et de capacités de reporting des risques (cf. section 1.2.3.2).

En 2024, la BCE a élargi ses statistiques bancaires prudentielles trimestrielles en y ajoutant des ventilations plus granulaires du ratio de prêts non performants et des prêts et avances associés à une augmentation significative du risque de crédit. Les chiffres depuis le début de l’exercice figurant dans le compte de profits et pertes ont été ajustés pour refléter une annualisation linéaire, ce qui facilite la comparaison des données entre les différentes périodes. Des améliorations significatives ont également été apportées au calendrier de publication des statistiques bancaires prudentielles trimestrielles, ce qui a permis une publication plus précoce (soit 30 jours ouvrables après la date de remise des déclarations prévue par les normes techniques d’exécution au lieu de 40).

Enfin, la BCE a procédé à son exercice de réconciliation annuel entre les communications au titre du pilier 3 sélectionnées et le reporting prudentiel, en mettant l’accent sur les expositions des banques aux risques climatiques. Cet exercice a permis d’améliorer considérablement la cohérence et la qualité des données. Les données extraites ont été publiées sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire , avec une note d’accompagnement mettant en exergue les principaux résultats.

5.2.3 La gestion de l’information

Le système de gestion des informations (Information Management System, IMAS) désigne l’ensemble des systèmes informatiques centraux qui soutiennent les processus prudentiels. Il est utilisé par les autorités de surveillance bancaire européennes et par les entités soumises à la surveillance prudentielle pour se connecter numériquement et pour accéder aux informations partagées.

En 2024, IMAS a continué d’évoluer et de s’adapter aux modifications du système financier et de sa réglementation, ainsi qu’à la méthodologie et à la stratégie prudentielles. Les principaux changements apportés à IMAS étaient liés à la réforme du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) (cf. section 1.3.1). Dans IMAS, les autorités de surveillance peuvent désormais entamer plus tôt leurs évaluations annuelles des risques, en fonction du type de risque, et intégrer plus facilement les résultats d’autres processus prudentiels dans le SREP ainsi que dans le dispositif d’intensification des mesures de surveillance prudentielle de la BCE.

En outre, avant l’entrée en vigueur du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act), un nouveau processus a été mis en œuvre pour permettre la réception automatisée des notifications d’incidents majeurs par les entités soumises à la surveillance prudentielle et l’évaluation prudentielle ultérieure qui en est faite dans IMAS.

Des améliorations ont également été apportées à d’autres processus prudentiels dans IMAS en 2024. Celles-ci ont notamment porté sur les inspections sur place et sur les enquêtes sur les modèles internes, sur les évaluations de l’importance, sur les procédures d’exécution et de sanction, sur les évaluations des plans de redressement, sur le programme de contrôle prudentiel et sur sa planification opérationnelle, ainsi que sur les services d’entrepôt de données et d’information qui produisent des rapports et des tableaux de bord en libre-service contenant toutes les données prudentielles disponibles.

En outre, de nouveaux processus permettant des interactions numériques entre les entités soumises à la surveillance prudentielle et les autorités de surveillance ont également été ajoutés au portail IMAS. Ceux-ci comprennent a) un suivi en ligne des mesures prudentielles en suspens et des mesures correctrices adoptées ; b) des inspections sur place portant sur l’examen de la qualité du crédit ; et c) des mises à jour des processus existants, parmi lesquels l’évaluation des demandes d’agrément et des demandes d’évaluation de l’honorabilité et des compétences, ainsi que l’acquisition de participations qualifiées. Le formulaire en ligne pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences a également été amélioré, ce qui a facilité la procédure d’introduction de nouvelles demandes pour les entités soumises à la surveillance prudentielle.

6 La gouvernance de la supervision bancaire européenne

6.1 Obligations de rendre compte

Le présent Rapport annuel constitue l’un des principaux canaux d’exercice de la responsabilité démocratique de la supervision bancaire de la BCE vis-à-vis du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, comme le prévoit le règlement MSU. Le règlement stipule que les missions de surveillance prudentielle de la BCE doivent être soumises à des exigences appropriées en matière de transparence et de responsabilité. La BCE accorde une grande importance au maintien et à l’application intégrale du cadre de responsabilité démocratique, qui est défini plus en détail dans l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE ainsi que dans le protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE. Au fil des années, la BCE a élargi le champ de ses interactions avec le Parlement européen au-delà de celles mentionnées dans l’accord interinstitutionnel, soulignant davantage encore l’importance que la BCE attache à l’obligation de rendre compte.

En 2024, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a été auditionnée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen lors de trois auditions publiques régulières. Lors de l’audition publique qui s’est tenue le 21 mars , la présidente a présenté le Rapport annuel 2023 de la BCE sur ses activités prudentielles. Les deux autres auditions publiques régulières ont eu lieu les 2 septembre et 18 novembre . Les discussions ont porté essentiellement sur les défis auxquels les banques sont confrontées, en particulier l’incertitude macroéconomique, la numérisation, les risques liés au climat et à l’environnement, ainsi que le risque géopolitique. La présidente a également expliqué les récents efforts consentis en vue d’intensifier la surveillance. Les discussions se sont centrées sur la mise en œuvre de Bâle III et sur les dossiers législatifs visant à renforcer l’union bancaire, tels que l’examen du cadre pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (crisis management and deposit insurance, CMDI) et le système européen d’assurance des dépôts (SEAD).

En 2024, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a répondu à trois questions écrites soumises par des membres du Parlement européen portant sur des points relevant de la supervision bancaire et, conformément à l’obligation de la BCE de rendre compte aux parlements nationaux, à une question écrite soumise par un membre d’un parlement national. Toutes les lettres de réponse adressées à des membres du Parlement européen ou d’un parlement national ont été publiées sur le site internet du conseil. Les lettres portaient sur les taux d’intérêt des dépôts, sur les prêts hypothécaires consentis pour l’achat de logements présentant des blocs défectueux, sur les exigences de fonds propres et sur la compétitivité des banques de l’UE, ainsi que sur la résilience opérationnelle dans le contexte de la transformation numérique ^[51].

Conformément à l’accord interinstitutionnel, la BCE a par ailleurs mis à la disposition du Parlement européen les procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance prudentielle ainsi que les comptes rendus des séminaires du conseil de surveillance prudentielle.

En outre, afin d’encore renforcer le dialogue avec le Parlement européen, la supervision bancaire de la BCE a répondu aux commentaires et suggestions formulés par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur l’union bancaire – Rapport annuel 2023. Dans sa réponse , la BCE a fourni des commentaires sur les évolutions dans le secteur bancaire et sur les dossiers législatifs pertinents pour la supervision bancaire. Il s’agissait notamment des risques liés aux taux d’intérêt et à la qualité des actifs, de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de l’exposition des banques aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, du cadre CMDI et du SEAD, de la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que de la diversité au sein des conseils d’administration des établissements financiers.

S’agissant des interactions avec le Conseil de l’UE en 2024, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a participé à deux échanges de vues avec l’Eurogroupe, les 13 mai et 4 novembre. À l’occasion de ces discussions, la BCE a publié un relevé de ses activités de supervision pertinentes ^[52]. La première décennie de la supervision bancaire européenne, l’état général du système bancaire européen dans l’environnement macroéconomique et géopolitique actuel, les priorités en matière de surveillance prudentielle ainsi que les questions réglementaires et institutionnelles ont figuré parmi les principaux thèmes abordés.

6.2 Transparence et communication

En 2024, la présidente et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle ont prononcé 33 discours, et les représentants de la BCE onze. Ensemble, ils ont accordé 23 interviews et publié neuf articles de blog et billets d’opinion. La présidente a en outre tenu une conférence de presse sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour 2024. La supervision bancaire de la BCE a publié deux podcasts et 22 communiqués de presse et d’autres documents , notamment des lettres adressées à des membres du Parlement européen, des lignes directrices pour les banques et des statistiques prudentielles. La Newsletter de la supervision bancaire trimestrielle, une publication numérique comptant plus de 10 000 abonnés, a fourni des informations et des mises à jour sur les projets de supervision en cours et sur les constats qui en découlent. La BCE met également l’accent sur des sujets pertinents relevant de la supervision bancaire européenne sur ses canaux de médias sociaux, en utilisant des questionnaires et des reels pour expliquer les concepts de base à des publics plus jeunes.

En 2024, la supervision bancaire de la BCE a mené son premier test de cyber-résilience et a lancé trois consultations publiques . Ces consultations ont porté sur le guide relatif à la gouvernance et à la culture du risque (cf. section 1.2.3.1), sur le guide relatif à la sous-traitance de services en nuage à des fournisseurs de services en nuage (cf. encadré 1) et sur les principes généraux révisés concernant les options et facultés mises à la disposition des autorités de surveillance conformément au droit de l’Union (cf. encadré 3). À la suite de l’examen du SREP par le groupe d’experts et des commentaires de la Cour des comptes européenne, la BCE a révisé le SREP afin de garantir que ses processus de surveillance prudentielle demeurent efficaces et efficients. Un article de blog de la présidente et une foire aux questions ont présenté les principaux éléments du nouveau SREP (cf. section 1.3.1).

Afin de favoriser le dialogue avec les professionnels du marché, la BCE a organisé deux réunions du Groupe de contact entre la supervision bancaire et le marché, les discussions se concentrant sur les perspectives de risque pour le secteur bancaire européen, sur les valorisations des banques dans un contexte international et sur leur résilience informatique ainsi que leur cyber-résilience. En outre, lors de ses visites aux autorités compétentes nationales, la présidente du conseil de surveillance prudentielle a également rencontré des représentants d’organisations de la société civile de 13 pays.

En 2024, la BCE a traité 923 demandes d’information du public sur des sujets relevant de la supervision bancaire. Plus précisément, elle a répondu à des questions relatives au risque climatique, au test de cyber-résilience, aux agréments bancaires et aux agréments, ainsi qu’aux politiques et cadres prudentiels, en particulier concernant les modèles internes. Dans son Centre des visiteurs, la BCE a organisé des conférences sur la surveillance bancaire, auxquelles ont assisté 469 participants. Le Centre a également accueilli 12 798 visiteurs, qui ont pu découvrir les missions essentielles de la BCE et les principes fondamentaux de la surveillance bancaire européenne.

6.3 Organes de décision

6.3.1 Réunions et décisions du conseil de surveillance prudentielle et du comité de pilotage

En 2024, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE s’est réuni à 14 reprises. Six réunions ont eu lieu à Francfort-sur-le-Main et une à Chypre. Les autres se sont tenues par visioconférence.

À l’invitation de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije), le conseil de surveillance prudentielle a également organisé une « retraite stratégique » à Ljubljana en octobre 2024.

Le comité de pilotage ^[53] du conseil de surveillance prudentielle s’est réuni à quatre reprises en 2024, toutes ces réunions s’étant déroulées en visioconférence.

Le comité de pilotage a tenu douze réunions supplémentaires axées sur la numérisation, sur la simplification des processus du MSU ainsi que sur l’intégration de ce dernier. Toutes ces réunions ont eu lieu par visioconférence et la participation était ouverte à tous les membres du conseil de surveillance prudentielle qui avaient manifesté de l’intérêt.

En 2024, la BCE a publié 2 174 décisions prudentielles ^[54] portant sur des entités spécifiques soumises à la surveillance prudentielle (figure 2). Parmi ces décisions, 1 312 ont été adoptées par les responsables de service de la BCE conformément au cadre général de délégation des pouvoirs de décision pour des instruments juridiques concernant les missions de surveillance prudentielle. Par ailleurs, 845 décisions ont été adoptées par le Conseil des gouverneurs dans le cadre de la procédure de non-objection sur la base d’une proposition du conseil de surveillance prudentielle. Ces chiffres incluent 123 opérations (telles que la création de succursales), que la BCE a implicitement approuvées en ne formulant pas d’objection dans les délais légaux.

Les décisions prudentielles ont concerné pour l’essentiel des procédures relatives aux évaluations de l’honorabilité et des compétences (50,7 %), aux fonds propres (12,2 %), aux pouvoirs nationaux (9,0 %), aux modèles internes (6,9 %), au SREP (4,4 %) et aux participations qualifiées (4,2 %).

Outre les projets de décision finale spécifiques aux banques qui ont été soumis pour adoption au Conseil des gouverneurs, le conseil de surveillance prudentielle a tranché plusieurs questions horizontales. Ces décisions ont porté plus particulièrement sur la stratégie technologique du MSU pour la période 2024-2028, sur la supervision des risques informatiques, sur le test de cyber-résilience réalisé en 2024, sur la mise en œuvre du règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le cadre de la surveillance prudentielle, sur la révision du cadre de la BCE pour l’exercice des options et facultés, sur les questions liées au climat et à l’environnement, sur l’amélioration du cadre du SREP et sur les priorités prudentielles pour la période 2025-2027. Certaines de ces décisions ont été préparées par des structures temporaires mandatées par le conseil de surveillance prudentielle. Ces structures étaient composées de représentants de la BCE et des autorités compétentes nationales, qui ont mené des travaux préparatoires sur les sujets pertinents.

En outre, certaines décisions du conseil de surveillance prudentielle ont débouché sur des guides, des rapports et des examens publics, tels que la mise à jour du guide de la BCE relatif aux modèles internes .

Le conseil de surveillance prudentielle a adopté la plupart de ses décisions par procédure écrite ^[55].

Sur les 113 groupes bancaires supervisés directement par la BCE depuis janvier 2024, 32 ont demandé à recevoir les décisions formelles de la BCE dans une langue officielle de l’Union européenne autre que l’anglais.

Figure 2

Décisions prises par le conseil de surveillance prudentielle en 2024

6.3.2 Activités de la commission administrative de réexamen

La commission administrative de réexamen est un organe de la BCE composé de membres indépendants, individuellement ou collectivement, de la BCE, qui sont chargés de réexaminer les décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs en matière de surveillance prudentielle sur demande recevable de réexamen.

En 2024, la commission administrative de réexamen s’est vu adresser quatre demandes de réexamen administratif de décisions de la BCE ayant trait à la surveillance prudentielle (tableau 14). Son secrétariat a également reçu d’autres courriers qui ont été transmis aux services compétents de la BCE. La commission administrative de réexamen a tenu 21 réunions, dont 15 virtuelles et six sur place, y compris une réunion externe à Zagreb, en Croatie.

Deux demandes de réexamen portaient sur l’acquisition d’une participation qualifiée. Dans les deux cas, après avoir entendu les requérants, la commission administrative de réexamen a proposé au conseil de surveillance prudentielle de remplacer la décision par une décision au contenu identique. La troisième demande, concernant un retrait d’agrément, a été jugée irrecevable par la commission administrative de réexamen. La quatrième demande a été retirée par le demandeur.

La commission administrative de réexamen a également publié un document détaillant ses activités au cours des dix dernières années.

En 2024, la commission était présidée par Pentti Hakkarainen. Ses autres membres étaient André Camilleri (vice-président), F. Javier Aríztegui Yáñez, René Smits et Christiane Campill. Damir Odak était membre suppléant. Les mandats de MM. Camilleri, Aríztegui Yáñez et Smits ont expiré en septembre 2024. Le Conseil des gouverneurs a nommé Edouard Fernandez‑Bollo, Ilias Plaskovitis et Verica Trstenjak comme successeurs pour un mandat de cinq ans. La composition actuelle de la commission peut être consultée sur la page du site internet de la BCE consacrée à la commission administrative de réexamen.

6.3.3 Domaines de compétence des représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle

Conformément au règlement MSU et à la décision 2014/4 ^[56] de la BCE, le Conseil des gouverneurs nomme quatre représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle. Les représentants assistent le président et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle et représentent la supervision bancaire de la BCE en interne et à l’extérieur.

En 2024, les représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle étaient Kerstin af Jochnick, Edouard Fernandez‑Bollo, Elizabeth McCaul et Anneli Tuominen. Les mandats de M^me af Jochnick, de M. Fernandez‑Bollo et de M^me McCaul ont pris fin au cours de l’année. Le Conseil des gouverneurs a nommé Patrick Montagner, Sharon Donnery et Pedro Machado pour leur succéder.

6.4 Mise en œuvre du code de conduite

Conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement MSU, la BCE a établi un cadre d’éthique professionnelle à l’usage des responsables de haut niveau, du personnel de direction et des agents de la BCE. Il se compose du code de conduite unique applicable aux responsables de haut niveau de la BCE, d’un chapitre y afférent dans le règlement intérieur de la BCE et de l’orientation établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique. La mise en œuvre et la poursuite du déploiement du cadre reviennent au comité d’éthique professionnelle de la BCE, au bureau de conformité et de gouvernance (Compliance and Governance Office, CGO) ainsi qu’au comité d’éthique et de conformité.

Le renforcement des règles applicables aux transactions financières privées et des obligations de transparence y associées, qui sont entrées en vigueur en 2023, a entraîné une augmentation du nombre de demandes soumises au comité d’éthique professionnelle, notamment en vue de l’obtention d’une autorisation préalable à la vente d’actifs historiques. Dès 2024, la BCE a également commencé à rendre publiques les transactions financières privées effectuées par ses responsables de haut niveau au cours de l’année civile précédente, en annexe des déclarations d’intérêts annuelles.

Conformément à son mandat, le comité d’éthique professionnelle a procédé à son évaluation annuelle des déclarations d’intérêts des membres du conseil de surveillance prudentielle avant leur publication sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Il a également répondu à des demandes d’avis émanant de responsables de haut niveau de la BCE participant à la supervision bancaire et a, dans ce contexte, émis 16 avis, dont la plupart portaient sur des notifications postérieures à la cessation des fonctions. Les avis du comité d’éthique professionnelle sont publiés sur le site internet de la BCE six mois après leur adoption.

En 2024, le bureau de conformité et de gouvernance a poursuivi ses efforts de numérisation afin de fournir au personnel des conseils éthiques plus rapidement et de manière plus conviviale. En 2024, 3 070 requêtes sont parvenues au personnel du bureau, contre 2 767 en 2023. Quelque 44 % des demandes d’avis émanaient de membres du personnel de la supervision bancaire de la BCE. Enfin, le suivi des risques de conduite a été renforcé grâce à l’intégration au portail IMAS des déclarations d’absence de conflit d’intérêts des chefs de mission et des membres des équipes d’inspection.

Graphique 7

Vue d’ensemble des demandes du personnel de la supervision bancaire de la BCE en 2024

(nombre de demandes)

Outre des formations et des programmes d’apprentissage en ligne, le bureau de conformité et de gouvernance a organisé des campagnes d’information sur le cadre d’éthique, telles que les journées destinées aux nouveaux engagés consacrées au thème de l’éthique et la saison de sensibilisation à l’éthique en octobre, et a contribué à une campagne de sensibilisation au lancement d’alertes à l’échelle de la BCE. La journée mondiale de l’éthique 2024, organisée pour l’ensemble du personnel et soutenue par la direction de la BCE, comprenait des stands de sensibilisation à l’éthique et proposait des sessions de remise à niveau sur les règles applicables aux transactions financières privées, à la période suivant la cessation des fonctions, aux réunions avec des parties extérieures et à l’acceptation de cadeaux et d’invitations.

Afin d’éviter des situations réelles ou perçues de « porte tournante », le bureau a évalué les éventuels conflits d’intérêts qui se poseraient lorsque des membres du personnel envisagent de répondre à des offres d’emploi dans le secteur privé, a formulé des conseils sur les règles applicables et a imposé des mesures d’atténuation, le cas échéant. Parmi les cas de démission des membres du personnel en 2024, six ont donné lieu à une interdiction temporaire d’exercer une autre activité professionnelle, conformément au cadre d’éthique. Dans 19 cas, des mesures de précaution supplémentaires, telles que l’affectation à d’autres tâches, la mutation du personnel vers d’autres fonctions et/ou le retrait des droits d’accès, ont été imposées pour éviter une situation de porte tournante, internalisant le délai de carence.

Le bureau de conformité et de gouvernance a organisé ses exercices annuels de contrôle de la conformité portant sur les opérations financières privées des membres du personnel et des responsables de haut niveau de la BCE. Comme les années précédentes, cet exercice n’a recensé qu’un nombre limité de cas de non‑conformité, dont quelque 55 % concernaient le personnel de la supervision bancaire de la BCE. Aucun de ces cas n’impliquait un manquement intentionnel ou une quelconque forme grave de non‑conformité.

Le comité d’éthique et de conformité est un forum d’échange et de coopération au sein de l’Eurosystème et du MSU sur des matières liées à l’éthique et à l’intégrité. En 2024, le comité a continué de travailler à la mise en œuvre des orientations en matière d’éthique du MSU et de l’Eurosystème et a organisé des sessions thématiques avec des intervenants extérieurs, auxquelles ont participé des représentants de 50 institutions européennes et internationales. À l’occasion de la journée mondiale de l’éthique, le comité d’éthique et de conformité a lancé une campagne d’affichage sur le thème « L’éthique : notre boussole commune ». Elle a été déclinée dans toutes les langues de l’UE, soulignant l’engagement commun en faveur d’une éthique forte.

6.5 Principe de séparation des missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle

En 2024, le principe de séparation entre les missions de politique monétaire et de surveillance prudentielle a essentiellement été appliqué aux échanges d’informations entre les différentes fonctions.

Conformément à la décision BCE/2014/39 relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la BCE ^[57], ces échanges d’informations sont soumis au besoin d’être informé, chaque domaine fonctionnel ayant à apporter la preuve que les informations demandées sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

En vertu de la décision BCE/2014/39, l’échange de déclarations conjointes non anonymisées d’informations réglementaires de type prudentiel (COREP) et de type comptable (FINREP), d’autres données brutes ainsi que d’informations contenant des évaluations ou des recommandations requiert l’approbation du directoire. Les services des deux domaines fonctionnels de la BCE ont échangé de telles données dans les limites du cadre approuvé, lequel est périodiquement réexaminé par le directoire.

Lorsque les demandes portaient sur des données anonymisées ou sur des informations non sensibles, l’accès aux informations confidentielles a été accordé directement par le domaine fonctionnel de la BCE qui les détenait, conformément à la décision BCE/2014/39.

Le partage de données relatives à l’incidence sur le secteur bancaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – activé en vertu de la disposition d’urgence de l’article 8 de la décision BCE/2014/39 en février 2022 – se poursuit, dans le strict respect du besoin d’être informé.

La séparation au niveau de la prise de décision n’a pas créé de difficultés et le Comité de médiation n’a pas eu besoin d’intervenir.

7 Les informations sur la consommation budgétaire

7.1 Les dépenses engagées en 2024

Le règlement MSU prévoit que la BCE doit allouer des ressources suffisantes à l’accomplissement efficace des missions de surveillance prudentielle qui lui sont confiées. Ces ressources proviennent des redevances de surveillance prudentielle versées par les entités soumises à la surveillance directe ou indirecte de la BCE. La BCE met tout en œuvre pour redéfinir ses priorités et pour optimiser ses ressources, afin de s’assurer que la fonction de surveillance prudentielle puisse s’acquitter correctement de ses missions dans un environnement en évolution, améliorant ainsi son efficacité et limitant ses dépenses conformément à son engagement de stabilisation des coûts à l’échelle de l’organisation.

Les dépenses consenties pour les missions de surveillance prudentielle sont identifiables séparément dans le budget de la BCE. Les dépenses engagées comprennent les charges directes supportées par la fonction de surveillance prudentielle de la BCE. La fonction de surveillance prudentielle repose également sur des services partagés fournis par les entités organisationnelles d’appui de la BCE ^[58].

L’autorité budgétaire de la BCE est exercée par le Conseil des gouverneurs. Celui-ci adopte le budget annuel de la BCE, sur proposition du directoire et en concertation avec le président et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle pour les éléments liés à la supervision bancaire. Le Conseil des gouverneurs est assisté par le comité budgétaire, constitué de membres de toutes les banques centrales nationales de l’Eurosystème et de la BCE. Le comité budgétaire assiste le Conseil des gouverneurs en lui fournissant des évaluations des rapports de la BCE relatifs à la planification et au suivi budgétaires.

En 2024, les dépenses annuelles réelles pour les missions de surveillance prudentielle de la BCE se sont élevées à 680,6 millions d’euros, soit une augmentation de 3,0 % par rapport à l’estimation de 661,0 millions d’euros communiquée en mars 2024. Ce montant traduit une meilleure utilisation que prévu du budget, qui s’est établie à 97,4 % des 698,9 millions d’euros de dépenses prévues pour les missions de surveillance en 2024.

Les classifications figurant dans le tableau 15 sont utilisées pour déterminer la répartition des coûts annuels à recouvrer par la voie des redevances de surveillance prudentielle annuelles auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle en fonction de leur statut de surveillance (importantes ou moins importantes), conformément à l’article 8 du règlement sur les redevances ^[59] [60]. Le tableau 16 fournit des informations plus granulaires sur les dépenses basées sur les activités menées.

Les dépenses consacrées aux missions de surveillance prudentielle en 2024 ont augmenté de 4,2 % par rapport à 2023, où elles s’élevaient à 653,5 millions d’euros. Cette hausse de 27,1 millions d’euros en glissement annuel des dépenses totales reflète une mobilisation plus importante du budget prévu pour les fonctions de surveillance prudentielle, ainsi que les effets persistants de l’inflation. En outre, l’intensification des activités de surveillance, notamment en lien avec l’examen complet des portefeuilles de financement à effet de levier (cf. section 1.3.5) et avec les examens réguliers de la qualité des actifs, a entraîné une augmentation des coûts pour la supervision sur pièces et pour la fonction de surveillance prudentielle ^[61]. De même, l’évolution permanente et l’amélioration continue des systèmes informatiques dédiés à la supervision bancaire ont fait grimper les coûts dans les domaines fonctionnels et les fonctions consultatives et réglementaires, ainsi que dans la fonction dédiée aux statistiques prudentielles en 2024. En revanche, les coûts des missions macroprudentielles ont diminué, aucun test de résistance à l’échelle de l’UE coordonné par l’Autorité bancaire européenne n’ayant eu lieu en 2024.

En complément de ses ressources internes, la BCE fait appel à des consultants externes pour fournir une expertise spécialisée ou des services de conseil intégrés sous la supervision d’un personnel qualifié, en particulier durant les pics d’activité. En 2024, la BCE a déboursé 42,1 millions d’euros en activités de conseil pour les missions de surveillance prudentielle de base, soit une augmentation de 8,2 millions d’euros par rapport à 2023. Ce montant comprenait 11,3 millions d’euros pour le développement de systèmes informatiques, 18,7 millions pour les initiatives prudentielles (cf. sections 2.1.1.2 et 1.3.5) et 11,8 millions pour les missions de surveillance sur place, y compris les missions transfrontières. De plus amples informations sur ces activités sont disponibles au chapitre 1. En outre, des frais de conseil d’un montant de 10,5 millions d’euros ont été engagés dans les domaines qui soutiennent la fonction de surveillance prudentielle de la BCE. Ces coûts étaient essentiellement liés à l’exploitation et à la maintenance des systèmes informatiques.

En 2024, les dépenses relatives aux voyages d’affaires liés aux activités prudentielles ont augmenté de 1,7 million d’euros par rapport à 2023, s’établissant à 13,1 millions d’euros au total. Cette hausse reflète l’alourdissement des coûts liés à l’internalisation des ressources dédiées aux activités sur place ainsi que les prix plus élevés des déplacements professionnels.

La répartition des coûts entre les dépenses directement attribuables aux missions de surveillance prudentielle de la BCE et les dépenses relatives aux services partagés a été globalement comparable à celle de l’année précédente (graphique 8).

Graphique 8

Coût des missions de surveillance prudentielle de la BCE par catégorie de coûts

(en millions d’euros)

Les dépenses directement imputables, qui se sont élevées à 410,5 millions d’euros en 2024, sont composées des charges de base du personnel dédié à la surveillance prudentielle, des initiatives prudentielles (notamment les coûts liés aux examens de la qualité des actifs) et des autres charges de fonctionnement, comme les déplacements professionnels et les formations. Elles comprennent également les dépenses courantes consacrées à des technologies de l’information spécifiques, telles que le système de gestion des informations (Information Management System, IMAS), la plateforme Stress Test Account Reporting (STAR) et des projets connexes, ainsi qu’aux avancées en matière de Suptech (cf. section 5.2.1).

Les dépenses dans la catégorie des services partagés se sont montées à 270,2 millions d’euros. Elles englobent les services utilisés tant par la fonction de banque centrale que par celle de surveillance prudentielle ^[62]. Ces coûts sont répartis entre les deux fonctions selon un mécanisme de répartition des coûts qui applique des mesures standard propres au secteur, comme les équivalents temps plein, les espaces de bureaux et le nombre de demandes de traduction. La BCE s’engageant à rigoureusement mettre en œuvre des améliorations en matière d’efficacité, elle affine régulièrement les mesures de répartition des coûts.

En 2024, les dépenses directement imputables consacrées aux projets de technologies de l’information et aux projets connexes incluaient les dépenses d’amortissement d’IMAS et de STAR, qui se sont élevées à 18,9 millions d’euros.

Les dépenses totales au titre des coûts directement imputables ont augmenté de 7,5 millions d’euros en 2024 par rapport à 2023, ce qui reflète l’intensification des activités liées aux initiatives prudentielles ainsi qu’au développement et à la maintenance des systèmes informatiques dédiés à la supervision bancaire. La hausse de 14,6 millions d’euros dans ces catégories de coûts a été compensée par une réduction des coûts liés au personnel par rapport à 2023, aucun test de résistance bisannuel n’ayant été réalisé en 2024. Les charges du personnel interne participant aux activités liées aux initiatives prudentielles sont comptabilisées dans la rubrique « Initiatives prudentielles », plutôt que dans la rubrique « Coûts liés au personnel ».

La hausse en glissement annuel des dépenses consacrées aux services partagés tient aux coûts associés aux investissements dans le matériel et les services informatiques, qui figurent sous la rubrique « Services des technologies de l’information ». Les autres augmentations dans l’ensemble des services partagés ont été globalement conformes au taux d’inflation, mais reflètent également des coûts supplémentaires engagés en 2024, y compris la contribution de la BCE à l’agrandissement de l’École européenne de Francfort (qui relève des « Services des ressources humaines »).

7.2 Les perspectives d’évolution des redevances de surveillance prudentielle de la BCE en 2025

Le plafond budgétaire prévu pour les missions de surveillance prudentielle en 2025 est fixé à 703,8 millions d’euros. Conformément à la tendance progressive à l’amélioration de l’utilisation du budget, la BCE s’attend à utiliser l’an prochain la quasi-totalité du budget de dépenses prévu. Cette estimation reflète la poursuite des investissements dans les technologies de surveillance prudentielle et inclut un budget supplémentaire pour le nouveau mandat découlant du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act) ainsi que les coûts liés aux tests de résistance bisannuels à l’échelle de l’UE prévus en 2025. En outre, des coûts de transition sont attendus en 2025 en raison du regroupement des activités de la BCE dans deux bâtiments au lieu de trois ^[63]. Ces hausses de coûts seront contrebalancées par la réduction des dépenses d’amortissement d’IMAS et de STAR et continueront d’être maîtrisées dans le cadre de l’engagement de stabilisation des coûts de la BCE.

La redevance de surveillance prudentielle annuelle pour 2025, qui sera prélevée en 2026, ne sera calculée qu’à la fin de la période de redevance 2025 et sera constituée des dépenses réelles pour l’ensemble de l’année 2025, en tenant compte des montants remboursés à des banques individuelles ou perçus auprès de celles-ci pour des périodes de redevance antérieures, des intérêts de retard et des redevances non recouvrables.

La part du montant total à prélever, par catégorie, pour 2025 est estimée à 95,8 % pour les établissements importants et à 4,2 % pour les établissements moins importants.

7.3 Le cadre de redevance pour 2024

Le règlement MSU, le règlement sur les redevances et la décision ^[64] y afférente forment conjointement le cadre juridique pour le prélèvement, par la BCE, d’une redevance de surveillance prudentielle annuelle correspondant aux dépenses consenties pour l’exercice de ses missions de supervision.

7.3.1 Montant total à prélever pour la période de redevance 2024

La redevance de surveillance prudentielle annuelle à prélever pour la période de redevance 2024 s’élève à 680,6 millions d’euros. Elle est presque entièrement composée du coût annuel réel pour 2024, qui se monte à 680,6 millions d’euros, avec des ajustements de 4 538 euros pour des remboursements (nets) à des banques individuelles pour des périodes de redevance antérieures et de 78 283 euros pour les intérêts de retard perçus, soit un ajustement global de 73 746 euros.

Les redevances de surveillance prudentielle annuelles peuvent également être corrigées des montants passés en pertes au motif qu’ils n’étaient pas recouvrables. Il n’a pas été nécessaire de procéder à une telle correction en 2024.

Le montant à percevoir par la voie des redevances de surveillance prudentielle annuelles est réparti en deux catégories en fonction du statut des entités soumises à la surveillance (importantes ou moins importantes) et donc du degré de surveillance prudentielle exercée par la BCE. Les dépenses sont réparties entre les établissements importants et moins importants sur la base d’une méthodologie qui est constamment réévaluée selon les missions prudentielles réellement effectuées.

Pour 2024, le montant total prélevé s’élève à 651,4 millions d’euros pour les établissements importants et à 29,2 millions pour les établissements moins importants. Cela représente, respectivement, 95,7 % et 4,3 % du coût total des missions de surveillance prudentielle.

7.3.2 Les redevances de surveillance individuelles

Les redevances applicables au niveau de l’établissement ou du groupe soumis à la surveillance sont calculées en fonction de son importance et de son profil de risque par application des facteurs de redevance annuels des entités surveillées.

Des informations supplémentaires sur les redevances de surveillance prudentielle sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

7.4 Les autres recettes liées aux missions de surveillance prudentielle de la BCE

La BCE est habilitée à imposer des sanctions administratives aux entités soumises à la surveillance en cas de non-respect du droit bancaire de l’UE applicable en matière d’exigences prudentielles (y compris les décisions prudentielles de la BCE). Les revenus correspondants ne sont pas pris en compte dans le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles, pas plus que les remboursements de ces sanctions en cas de modification ou d’annulation de décisions de sanction antérieures ; ces montants sont comptabilisés dans le compte de résultat de la BCE. En 2024, les recettes provenant des sanctions imposées aux entités contrôlées se sont élevées à 15,6 millions d’euros.

8 Les instruments juridiques adoptés par la BCE

Les instruments juridiques adoptés par la BCE comprennent les règlements, les décisions, les orientations, les recommandations et les instructions aux autorités compétentes nationales. La présente section passe en revue les instruments juridiques relatifs à la supervision bancaire qui ont été adoptés par la BCE en 2024 et publiés au Journal officiel de l’Union européenne et sur EUR-Lex. Elle recense les instruments juridiques adoptés en vertu de l’article 4, paragraphe 3, du règlement MSU et d’autres instruments juridiques pertinents.

8.1 Règlements de la BCE

La BCE n’a adopté aucun règlement dans le domaine de la supervision bancaire en 2024.

8.2 Autres instruments juridiques de la BCE

BCE/2024/8
Décision (UE) 2024/871 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2024 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 (BCE/2024/8) (JO L, 2024/871, 21.03.2024)

BCE/2024/10
Décision (UE) 2024/902 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2024 modifiant la décision (UE) 2021/1486 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (BCE/2021/42) (BCE/2024/10) (JO L, 2024/902, 22.03.2024)

BCE/2024/18
Décision (UE) 2024/2023 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2024 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2024/18) (JO L, 2024/2023, 25.07.2024)